Le Tribunal des Activités Economiques tranche en faveur d'Altarea

Le Tribunal des Activités Economiques de Paris a statué en faveur d'Altarea dans le litige l'opposant aux vendeurs de Primonial. Aucune résolution fautive du protocole d'acquisition n'a été établie par le tribunal. Les vendeurs de Primonial ont ainsi été déboutés de l'intégralité de leurs demandes indemnitaires contre Altarea.

Le jugement précise qu'Altarea, via sa filiale Alta Percier, n'a pas empêché la réalisation de la cession de mars 2022. Les demandes des vendeurs, incluant des réclamations pour non-réinvestissement et pertes diverses, ont été rejetées. Altarea a également vu ses demandes reconventionnelles refusées. Ce jugement peut encore faire l'objet d'un appel.