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BNP Paribas conteste le verdict dans l'affaire du litige au Soudan
BNP Paribas fait actuellement l'objet d'un litige concernant ses transactions financières avec des entités soudanaises. Une lettre de l'équipe juridique de BNP conteste le récent verdict du jury, soulignant que les transactions étaient conformes aux lois européennes et suisses et ne concernaient pas de matériel militaire. Malgré cela, BNP reconnaît avoir violé les sanctions américaines par le passé, pour lesquelles elle a dû payer des confiscations substantielles. La banque prévoit de faire appel du verdict en raison d'erreurs de procédure présumées.
BNP conteste les allégations selon lesquelles la responsabilité a été établie pour un groupe plus large, invoquant des décisions de justice limitant le procès à trois plaignants individuels, des procès supplémentaires étant prévus. Les représentants légaux critiquent l'avocat des plaignants pour des fautes professionnelles et des manquements déontologiques présumés, affirmant que ceux-ci ont eu lieu pendant la procédure.
Les réserves quant à l'application du droit suisse dans cette affaire persistent, renforcées par le soutien des autorités judiciaires suisses aux prétentions des plaignants. La BNP est prête à défendre sa position devant la cour d'appel, demandant une révision de la décision du jury.
R. H.
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