Proposition d'entente pour le recours collectif concernant les valeurs mobilières TRQ au Canada

Un projet d'entente a été conclu dans le cadre du recours collectif canadien impliquant Turquoise Hill Resources Ltd. (TRQ), Rio Tinto et plusieurs particuliers. Ce recours collectif porte sur des titres acquis entre le 31 juillet 2018 et le 31 juillet 2019. L'entente doit encore être approuvée par la Cour supérieure du Québec.

Le montant du règlement proposé s'élève à 22 663 980 $ CA et couvre tous les frais et dépenses. Bien qu'ils nient toute malversation, les défendeurs cherchent à éviter les frais de procès. Les membres du groupe comprennent ceux qui ont acheté des titres TRQ à l'extérieur des États-Unis pendant la période visée et qui les détenaient après le 15 juillet 2019, à l'exclusion de certaines personnes et entités affiliées.

Le tribunal examinera l'approbation du règlement, les frais juridiques et le plan de distribution le 20 octobre 2026. Les personnes concernées peuvent rester dans l'action, s'opposer au règlement ou s'en retirer avant les dates limites spécifiées.