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La Cour américaine met sa décision en délibéré concernant la suspension de l'injonction relative au Colosseum.
Dateline Resources Limited a annoncé que le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie a mis sa décision en délibéré concernant la suspension de l'injonction préliminaire relative à sa filiale à 100 %, Colosseum Rare Metals, Inc. Une audience a eu lieu afin d'examiner la compétence du tribunal pour modifier l'injonction pendant la procédure d'appel. La décision provisoire du tribunal a soulevé des questions de compétence, mais n'a pas été adoptée.
CRM et les défendeurs fédéraux américains ont tous deux interjeté appel de l'injonction et demandé sa suspension. Si le tribunal de district rejette ces demandes, les parties concernées pourront saisir la Cour d'appel du neuvième circuit. Dans l'intervalle, les opérations sur le site du Colisée restent suspendues en vertu de l'injonction.
Le plan d'exploitation approuvé en 1985 pour le site est cité par la société comme un droit existant valide, reconnu par le National Park Service en 1995 et 2025. Les parties prenantes attendent la décision du tribunal pour de plus amples informations sur le marché.
R. H.
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