Les litiges liés à l'IA se concentrent désormais moins sur la conception des systèmes que sur leur comportement.

Au troisième trimestre 2026, le rapport AI Disputes Monitor de JS Held met en lumière un changement d'orientation dans les litiges liés à l'IA. Quarante-deux nouvelles affaires élargissent le champ d'analyse, passant des données d'entraînement aux comportements des systèmes d'IA, en examinant les résultats, les mesures de protection des produits et le contrôle exercé par les entreprises. L'ensemble de données comprend désormais 468 affaires, dont 115 ont été déposées en 2026. Les premiers litiges portaient sur les éléments utilisés pour l'entraînement des modèles, tandis que les affaires actuelles examinent le comportement de l'IA après son déploiement, en évaluant ses conséquences opérationnelles.

Les litiges juridiques liés à l'IA portent désormais sur des aspects plus larges, incluant les développeurs de modèles, les plateformes et les entreprises utilisant l'IA, et s'étendant ainsi à l'ensemble de la chaîne de valeur de l'IA. Les preuves nécessaires à l'évaluation des réclamations ont évolué, nécessitant l'examen des journaux système, des enregistrements d'intégration et des documents de gouvernance. L'analyse du troisième trimestre souligne que le lien de causalité technique et le préjudice économique reposent souvent sur les mêmes éléments de preuve factuels, mettant en évidence la nécessité d'une coordination entre les experts techniques et les spécialistes de la gouvernance.

Deux types de risques liés à la divulgation d'informations sur l'IA ont émergé : la surestimation des fonctionnalités de l'IA et la sous-estimation de son impact sur les opérations commerciales. Les administrateurs, les investisseurs et les conseillers juridiques sont exposés à des risques tant du fait de la surestimation des capacités de l'IA que de la sous-estimation de ses effets sur la concurrence. Les ajouts du troisième trimestre soulignent la nécessité d'une analyse d'experts exhaustive et coordonnée dans le cadre des litiges relatifs à l'IA, afin de traiter les questions techniques, économiques et de gouvernance.