Un tribunal britannique confirme la validité du brevet EP'949 de Moderna

Moderna, Inc. a annoncé une victoire juridique importante au Royaume-Uni, où la Cour d'appel a confirmé la validité de son brevet d'ARNm EP'949. Cette décision fait suite à un arrêt de la Haute Cour de juillet 2024, qui a conclu que le brevet avait été contrefait par le vaccin contre la COVID-19 de Pfizer/BioNTech, Comirnaty®. Cette récente décision fait du Royaume-Uni la première juridiction à confirmer la validité du brevet d'ARNm principal de Moderna lors d'une décision de deuxième instance. Pfizer/BioNTech n'a pas contesté la constatation de contrefaçon en appel.

Dans d'autres régions européennes, la position de Moderna en matière de brevets s'est également renforcée. Le tribunal régional allemand a conclu à la violation du brevet d'ARNm modifié de Moderna par Pfizer et BioNTech, autorisant Moderna à demander des dommages et intérêts, bien qu'un appel soit en cours. Par ailleurs, l'Office européen des brevets a renforcé la validité du brevet EP'949, un autre appel étant en cours.