Atos SE annonce interjeter appel du jugement final révisé dans le litige TriZetto

Communiqué de presse

Atos SE annonce interjeter appel du jugement final révisé dans le litige TriZetto

Paris, France – 20 mai 2026 – Dans le cadre du litige opposant Syntel à TriZetto (une filiale de Cognizant), Atos a interjeté appel, le 19 mai 2026, devant la Cour d’appel des Etats-Unis du deuxième circuit à l’encontre du jugement final révisé rendu le 29 avril 2026, par lequel le tribunal américain du district Sud de New York a condamné Atos et sa filiale Syntel à verser 297,9 millions¹ de dollars américains (environ 255,7 millions d’euros²) à TriZetto, conformément à sa décision préalable rendue le 27 mars 2026³.

Afin d’obtenir une suspension de l’exécution du jugement final révisé, Atos a mis en place une caution (« supersedeas bond ») d’un montant égal à l’intégralité de la somme allouée par le jugement, majorée des intérêts post-jugement⁴, conformément aux exigences procédurales applicables.

Il est précisé que ladite caution est garantie par un dépôt en numéraire (« cash collateral ») de 290 millions de dollars américains (environ 249 millions d’euros⁵), soit 203 millions de dollars américains supplémentaires (environ 174 millions d’euros) par rapport au montant déjà en dépôt dans le cadre de ce litige.

Atos Group confirme que cette décision n'a pas d'incidence significativement défavorable sur ses actifs, ses activités, sa trésorerie ou sa situation financière.

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A propos d’Atos Group

Atos Group est un leader international de la transformation digitale avec près de 56 000 collaborateurs et un chiffre d’affaires annuel de près de 7,2 milliards d’euros (au nouveau périmètre). Présent commercialement dans 54 pays, il exerce ses activités sous deux marques : Atos pour les services et Eviden pour les produits et systèmes. Numéro un européen de la cybersécurité et leader dans le domaine du cloud, Atos Group s’engage pour un avenir sécurisé et décarboné. Il propose des solutions sur mesure et intégrées, accélérées par l’IA, pour tous les secteurs d’activité. Atos Group est la marque sous laquelle Atos SE (Societas Europaea) exerce ses activités. Atos SE est cotée sur Euronext Paris.

Contacts

Relations Investisseurs : investors@atos.net

Actionnaires individuels : +33 8 05 65 00 75

Relations Media : globalprteam@atos.net

Notes

1. Le jugement final révisé rendu le 29 avril 2026 a confirmé les montants alloués lors de la décision préalable rendue le 27 mars 2026 (voir note de bas de page 3) et procédé au calcul du montant des intérêts sur les dommages compensatoires en les fixant à 60.927.590 dollars américains jusqu’au 24 avril 2026, plus 21.604 dollars américains par jour jusqu’au prononcé d’une décision définitive. Il est précisé que d’un point de vue procédural, et à la demande de TriZetto, le jugement final révisé a en outre considéré que la réduction des dommages-intérêts punitifs pouvait être prononcée de plein droit, sans nécessiter l’acceptation formelle par TriZetto de la réduction (« remittitur ») ni la tenue d’un nouveau procès sur les dommages-intérêts punitifs.
2. Au taux de change en vigueur à la date de ce communiqué.
3. Voir communiqué de presse en date du 28 mars 2026, aux termes duquel Atos Group prend note que le tribunal a condamné Syntel à verser 69.977.813 dollars américains au titre des dommages compensatoires, 139.955.626 dollars américains au titre des dommages et intérêts punitifs, 12.395.484,50 dollars américains au titre des frais d'avocat, en sus des 14.548.992,98 dollars américains de frais d'avocat précédemment accordés, et octroyé des intérêts sur les dommages compensatoires au taux légal de l’Etat de New York de 9 %, qui courent à compter du 9 janvier 2018.
4. Soit une caution d’un montant total de 309 millions de dollars américains en prenant 12 mois d’intérêts post-jugement, sous réserve de confirmation par le juge de la durée à prendre en compte pour le calcul du montant de la caution.
5. Au taux de change en vigueur à la date de ce communiqué.