BPCE : Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle

Deloitte & Associés

PricewaterhouseCoopers

Audit 

Forvis Mazars

Charlotte Vandeputte

Laurent Tavernier

Laurence Karagulian

En millions d'euros

Notes

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Intérêts et produits assimilés

4.1

15 951

19 259

Intérêts et charges assimilées

4.1

(14 621)

(18 269)

Commissions (produits)

4.2

3 349

3 164

Commissions (charges)

4.2

(618)

(592)

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

1 293

1 231

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

4.4

66

61

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût amorti

4.5

(2)

(6)

Produits des contrats d’assurance émis

8.1.1

2 467

2 159

Charges afférentes aux contrats d’assurance émis

8.1.2

(1 945)

(1 800)

Produits et charges afférents aux activités de réassurance cédée

8.1.3

(103)

(72)

Produits nets des placements liés aux activités d'assurance

8.1.4

1 677

1 529

Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis

8.1.5

(1 776)

(1 358)

Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée

8.1.6

157

(29)

Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance

8.1.7

11

(8)

Produits des autres activités

4.6

849

801

Charges des autres activités

4.6

(346)

(315)

Produit net bancaire

6 408

5 754

Charges générales d’exploitation

4.7

(4 301)

(3 933)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(269)

(257)

Résultat brut d'exploitation

1 838

1 565

Coût du risque de crédit

7.1.1

(340)

(314)

Résultat d'exploitation

1 498

1 251

Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence

11.2.2

21

21

Gains ou pertes sur autres actifs

4.8

(1)

(5)

Résultat avant impôts

1 519

1 268

Impôts sur le résultat

10.1

(489)

(353)

Résultat net

1 030

915

Participations ne donnant pas le contrôle

5.12

(27)

(23)

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

1 003

892

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Résultat net

030

915

Éléments recyclables en résultat net

(754)

50

Écarts de conversion

(585)

86

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

33

(31)

Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables

(280)

110

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l'activité d'assurance

21

(710)

Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres recyclables

(4)

594

Réévaluation des contrats de réassurance cédée en capitaux propres recyclables

1

(3)

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

3

(10)

Impôts liés

57

14

Éléments non recyclables en résultat net

(117)

(19)

Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

11

16

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat

(243)

(98)

Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

43

62

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

(4)

Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance

18

(1)

Impôts liés

54

6

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(871)

31

RÉSULTAT GLOBAL

159

946

Part du groupe

129

923

Participations ne donnant pas le contrôle

30

23

En millions d'euros

Notes

30/06/2025

31/12/2024

Caisse, banques centrales

102 809

118 961

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1

235 055

220 974

Instruments dérivés de couverture

3 255

4 570

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

5.2

16 693

15 997

Titres au coût amorti

5.3.1

10 478

10 468

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

5.3.2

261 191

255 510

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

5.3.3

186 649

175 591

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(432)

(251)

Placements financiers des activités d’assurance

8.2.1

114 706

107 493

Contrats d’assurance émis – Actif

8.2.7

1 076

1 097

Contrats de réassurance cédée – Actif

8.2.7

9 223

9 204

Actifs d’impôts courants

657

546

Actifs d’impôts différés

1 861

1 835

Comptes de régularisation et actifs divers

5.4

10 368

9 927

Actifs non courants destinés à être cédés

5.5

0

438

Participations dans les entreprises mises en équivalence

11.2.1

1 578

1 502

Immeubles de placement

56

20

Immobilisations corporelles

2 486

2 300

Immobilisations incorporelles

1 023

1 010

Écarts d’acquisition

3.2.1

3 565

3 656

TOTAL DES ACTIFS

962 297

940 848

En millions d'euros

Notes

30/06/2025

31/12/2024

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.2

241 710

228 138

Instruments dérivés de couverture

9 346

9 014

Dettes représentées par un titre

5.6

266 946

285 399

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

5.7.1

192 663

177 016

Dettes envers la clientèle

5.7.2

68 837

66 979

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

19

(1)

Contrats d’assurance émis – Passif

8.2.7

114 812

108 757

Contrats de réassurance cédée – Passif

8.2.7

82

87

Passifs d’impôts courants

1 980

2 130

Passifs d’impôts différés

1 203

1 215

Comptes de régularisation et passifs divers

5.8

15 086

11 527

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

5.5

0

312

Provisions

5.9

2 396

2 218

Dettes subordonnées

5.10

17 968

18 312

Capitaux propres

29 249

29 745

Capitaux propres part du groupe

28 863

29 374

Capital et primes liées

5.11.1

18 256

16 956

Réserves consolidées

9 380

9 613

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

224

1 093

Résultat de la période

1 003

1 712

Participations ne donnant pas le contrôle

5.12

386

370

TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

962 297

940 848

En millions d'euros

Capital

(Note

5.11.1)

Primes

(Note

5.11.1)

Titres supersubordonnés à durée indéterminée (Note 5.11.2)

Réserves consolidées

Réserve des

Écarts de conversion

Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres

Actifs financiers de dettes à la juste

valeur par Réévaluation capitaux des contrats

propres de d'assurance Instruments l'activité et de dérivés de d'assurance réassurance couverture

CAPITAUX PROPRES AU 1^ER JANVIER

2024

189

926

190

613

588

(37)

(2 426)

256

247

Distribution

(839)

Augmentation de capital (Note 5.11.1)

9

832

Rémunération TSS

(138)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.12.2)

(17)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

9

832

0

(993)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

86

(22)

(535)

439

82

Plus ou moins-values reclassées en réserves

(21)

Résultat de la période

Résultat global

0

0

0

(21)

86

(22)

(535)

439

82

Autres variations

(8)

CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2024

198

758

190

592

674

(59)

(2 961)

695

329

CAPITAUX PROPRES RETRAITÉS AU

DÉCEMBRE 2024

198

758

190

423

831

(104)

(2 192)

065

203

Affectation du résultat de l'exercice 2024

712

CAPITAUX PROPRES AU 1^ER JANVIER

2025

198

758

190

135

831

(104)

(2 192)

065

203

Distribution

(1 099)

Augmentation de capital (Note 5.11.1)

10

290

Émission & Remboursement de TSS (Note

5.11.2)

(700)

Rémunération TSS

(115)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.12.2)

(27)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

10

290

(700)

(1 241)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(585)

24

14

1

(208)

Plus ou moins-values reclassées en réserves

(5)

Résultat de la période

Résultat global

(5)

(585)

24

14

1

(208)

Autres variations

1

CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2025

208

048

490

890

246

(80)

(2 178)

066

(5)

Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux

En millions d'euros                                                                 propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance

Réévaluation du risque de crédit propres des passifs

financiers ayant

fait l'objet d'une                       Réévaluation option de                  (écarts comptabilisatio                       actuariels) des n à la juste              régimes à valeur par                       prestations résultat                       définies

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Total capitaux propres consolidés

CAPITAUX PROPRES AU 1^ER JANVIER

2024                                                                                                 (41)

18

                246                           (25)

27 745

346

28 091

Distribution

(839)

(38)

(877)

Augmentation de capital (Note 5.11.1)

841

841

Rémunération TSS

(138)

(138)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.12.2)

(17)

(2)

(19)

Total des mouvements liés aux relations

avec les actionnaires                                                                         0

0

                   0                                0

0

(152)

(40)

(194)

Gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres                                                                        46

(3)

                (73)                             12

31

0

31

Plus ou moins-values reclassées en réserves                           20

1

0

0

Résultat de la période

892

892

23

915

Résultat global                                                                                 66

(2)

                (73)                              12

892

923

23

946

Autres variations ⁽¹⁾

(8)

(0)

(8)

CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2024                                      24

15

                173                           (13)

892

28 507

328

28 836

CAPITAUX PROPRES RETRAITÉS AU 31

DÉCEMBRE 2024                                                                              55

11

                234                           (10)

1 712

29 374

370

29 745

Affectation du résultat de l'exercice 2024

(1 712)

CAPITAUX PROPRES AU 1^ER JANVIER

2025                                                                                                    55

11

                234                           (10)

(0)

29 374

370

29 744

Distribution

(1 099)

(52)

(1 152)

Augmentation de capital (Note 5.11.1)

1 300

1 300

Émission & Remboursement de TSS (Note

5.11.2)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.12.2)

(27)

38

11

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

(641)

(14)

(656)

Gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres                                                                        38

13

               (178)                                8

(873)

3

(871)

Plus ou moins-values reclassées en réserves                             5

0

Résultat de la période

1 003

1 003

27

1 030

Résultat global                                                                                 42

13

              (178)                                8

1 003

129

30

159

Autres variations

1

1

1

CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2025                                      97

24

                  56                             (2)

1 003

28 863

386

29 249

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Résultat avant impôts

519

268

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

361

342

Dotations nettes aux dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations ⁽¹⁾

387

094

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

(21)

(21)

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

(290)

(236)

Produits/charges des activités de financement          (2)

356

0

Autres mouvements

593

(1 215)

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

386

(37)

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

(3 350)

(13 129)

Flux liés aux opérations avec la clientèle

325

294

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

(22 742)

(2 023)

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

978

687

Impôts versés

(630)

106

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

(20 420)

(4 064)

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

(15 514)

(2 833)

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

(216)

247

Flux liés aux immeubles de placement

(60)

(59)

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(201)

(120)

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

(478)

68

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires ⁽³⁾

(666)

(175)

Flux de trésorerie provenant des activités de financement ⁽⁴⁾

250

601

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement ( C)

(416)

426

Effet de la variation des taux de change (D)

(2 542)

(35)

FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D)

(18 951)

(1 373)

Caisse et banques centrales

961

807

Caisse et banques centrales (actif)

961

807

Opérations à vue avec les établissements de crédit

(34 169)

(39 615)

Comptes ordinaires débiteurs ⁽⁵⁾

118

237

Comptes et prêts à vue

219

146

Comptes créditeurs à vue

(38 264)

(43 201)

Opérations de pension à vue

(1 241)

(1 797)

Trésorerie à l'ouverture

792

192

Caisse et banques centrales

809

463

Caisse et banques centrales (actif)

809

463

Opérations à vue avec les établissements de crédit

(36 969)

(36 643)

Comptes ordinaires débiteurs ⁽⁵⁾

300

433

Comptes et prêts à vue

266

155

Comptes créditeurs à vue

(40 870)

(40 580)

Opérations de pension à vue

(1 666)

(1 651)

Trésorerie à la clôture

841

819

VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE

(18 951)

(1 373)

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En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Valeur nette à l'ouverture

656

626

Acquisitions ⁽¹⁾

110

1

Cessions

( 1)

Écarts de conversion

( 201)

102

Autres mouvements ⁽²⁾

( 72)

VALEUR NETTE À LA CLÔTURE

565

656

Au 30 juin 2025, le montant des écarts d’acquisition en valeur brute s’élève à 4 099 millions d’euros et le montant cumulé des pertes de valeur s’élève à - 534 millions d’euros.

Certains écarts d’acquisition constatés aux États-Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une

E-+;=<.N+-:>3<3=387.I=+355I<

différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 325 millions d’euros au 30 juin 2025 contre 367 millions d’euros au 31 décembre 2024.

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Solutions Expertises Financières ⁽¹⁾⁽²⁾

187

89

Assurance ⁽²⁾

105

93

dont CEGC

12

0

Banque de proximité et Assurance

292

182

Gestion d'actifs et de Fortune ⁽³⁾

136

325

Banque de Grande Clientèle

138

151

TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION

565

656

N/<</7=3/5

Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :

•  les produits et charges d’intérêts ;

•  les commissions ;

•  les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;

•  les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ;

•  les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti ;

•  le produit net des activités d’assurance ;

•  les produits et charges des autres activités.

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Produits d'intérêt

Charges d'intérêt

Net

Produits d'intérêt

Charges d'intérêt

Net

Prêts/emprunts sur les établissements de crédit

5 217

(2 675)

2 543

7 033

(3 800)

3 233

Prêts/emprunts sur la clientèle

3 879

(1 230)

2 649

3 988

(1 385)

2 603

Obligations et autres titres de dettes détenus/émis

257

(4 171)

(3 915)

304

(4 793)

(4 489)

Dettes subordonnées

(357)

(357)

(404)

(404)

Passifs locatifs

(15)

(15)

(10)

(10)

Total actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement)

9 353

(8 447)

905

11 326

(10 393)

933

Opérations de location-financement

496

///

496

341

///

341

Titres de dettes

158

158

146

146

Autres

6

6

20

20

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

164

164

166

166

Total des actifs et passifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres ⁽¹⁾

10 013

(8 447)

1 566

11 833

(10 393)

1 440

Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction

84

84

40

40

Instruments dérivés de couverture

4 196

(4 650)

(454)

4 665

(5 370)

(705)

Instruments dérivés de couverture économique

1 657

(1 485)

172

2 719

(2 474)

245

Autres produits et charges d'intérêt

2

(39)

(37)

2

(32)

(30)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊT

15 951

(14 621)

1 330

19 259

(18 269)

990

#;37-39/< -869=+,5/<

En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :

•  identification des contrats avec les clients ;

•  identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ;

•  détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;

•  allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;

•  comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :

•  les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ;

•  les produits des autres activités (cf. note 4.6), notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location.

Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte

important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

8663<<387< <>; 9;/<=+=387< ./ </;?3-/

Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

•  les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

•  les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

•  les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

29

(56)

(27)

27

(57)

(30)

Opérations avec la clientèle

614

(8)

606

592

(13)

579

Prestation de services financiers

139

(290)

(150)

128

(262)

(134)

Vente de produits d'assurance vie

59

///

59

61

///

61

Moyens de paiement

298

(33)

265

309

(45)

264

Opérations sur titres

121

(95)

25

93

(130)

(37)

Activités de fiducie ⁽¹⁾

1 876

1 876

1 805

1 805

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

Autres commissions

106

(117)

(12)

79

70

(91)

6

(12)

76

108

(19)

90

TOTAL DES COMMISSIONS

3 350

(618)

2 732

3 164

(592)

2 572

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes

(1)

9

Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes)

67

52

TOTAL DES GAINS ET PERTES SUR LES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

66

61

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat ⁽¹⁾

2 936

1 096

Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option

(1 861)

(135)

Résultats sur opérations de couverture

4

42

Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH)

(1)

(6)

Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH)

5

48

Variation de la couverture de juste valeur

1 178

72

Variation de l'élément couvert

(1 173)

(24)

Résultats sur opérations de change

214

228

TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

1 293

1 231

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Gains

Pertes

Net

Gains

Pertes

Net

Prêts ou créances sur les établissements de crédit

5

(3)

3

0

(0)

0

Prêts ou créances sur la clientèle

5

(7)

(3)

4

(8)

(4)

Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti

11

(10)

0

4

(8)

(4)

Dettes envers les établissements de crédit

2

1

3

(0)

2

Dettes représentées par un titre

0

(4)

(4)

0

(5)

(5)

Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti

2

(5)

(3)

3

(5)

(2)

TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS AU COUT AMORTI

13

(15)

(2)

7

(13)

(6)

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

      Produits           Charges

Net

       Produits            Charges

Net

Produits et charges sur activités immobilières

(1)

(1)

2

2

Produits et charges sur opérations de location

             290                  (231)

60

             215                  (185)

30

Produits et charges sur immeubles de placement

                3                        (2)

1

                 7                       (2)

5

Autres produits et charges

             556                  (112)

444

             578                  (128)

450

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

             849                  (346)

503

             801                  (315)

487

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Charges de personnel ⁽¹⁾

(3 046)

(2 809)

Impôts, taxes et contributions réglementaires ⁽²⁾

(191)

(114)

Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation

(1 325)

(1 242)

Autres frais administratifs ⁽²⁾

(1 516)

(1 357)

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles ⁽¹⁾

(283)

(274)

Montants attribués aux frais d'acquisition nets d'amortissement

22

21

Total des frais généraux par nature ⁽¹⁾

(4 824)

(4 418)

Frais généraux afférents aux activités d'assurance attribuables ⁽³⁾

(254)

(229)

TOTAL DES FRAIS GÉNÉRAUX HORS PNB ⁽⁴⁾

(4 570)

(4 190)

dont charges générales d'exploitation

(4 301)

(3 933)

dont dotations nettes aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

(269)

(257)

#;37-39/< -869=+,5/<

Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

(0)

4

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

(1)

(9)

TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(1)

(5)

#;37-39/< -869=+,5/<

Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.

Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.

Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

#;37-39/< -869=+,5/<

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :

•  les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-àdire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;

•  les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions

d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;

•  les instruments de dettes non basiques ;

•  les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction).

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

Actifs à la juste valeur par résultat sur option

La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

En millions d'euros

30/06/20

25

31/12/2024

Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option ⁽³⁾

Total

Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option ⁽³⁾

Total

Actifs financiers relevant d'une activité de transaction

Autres actifs financiers ⁽¹⁾⁽²⁾

Actifs financiers relevant d'une activité de transaction

Autres actifs financiers ⁽¹⁾⁽²⁾

Effets publics et valeurs assimilées

20 163

20 163

10 689

10 689

Obligations et autres titres de dettes

7 998

3 295

11 293

6 489

3 247

9 736

Titres de dettes

28 160

3 295

31 456

17 178

3 247

20 425

Prêts aux établissements de crédit (hors opérations de pension)

75

75

77

77

Prêts à la clientèle (hors opérations de pension)

5 370

2 634

8 004

5 432

2 739

8 170

Opérations de pension ⁽⁴⁾

87 561

87 561

83 776

83 776

Prêts

93 006

2 634

95 640

89 285

2 739

92 023

Instruments de capitaux propres

36 231

1 010

///

37 241

36 540

1 012

///

37 553

Dérivés de transaction ⁽⁴⁾

57 732

///

///

57 732

59 241

///

///

59 241

Dépôts de garantie versés

12 986

///

///

12 986

11 731

///

///

11 731

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS

À LA JUSTE VALEUR PAR

RÉSULTAT

228 116

6 939

235 055

213 975

6 998

220 973

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Passifs financiers émis à des fins de transaction

Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

Total

Passifs financiers émis à des fins de transaction

Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

Total

Ventes à découvert

24 384

///

24 384

21 477

///

21 477

Dérivés de transaction ⁽¹⁾

47 647

///

47 647

49 868

///

49 868

Comptes à terme et emprunts interbancaires

497

497

167

167

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

901

901

387

387

Dettes représentées par un titre non subordonnées

40 611

40 611

2

36 583

36 585

Opérations de pension ⁽¹⁾

108 879

///

108 879

100 420

///

100 420

Dépôts de garantie reçus

12 469

///

12 469

12 826

///

12 826

Autres

///

6 322

6 322

///

6 408

6 408

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

193 379

48 331

241 710

184 593

43 545

228 138

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Prêts et créances

75

119

Titres de dettes

14 537

13 796

Actions et autres titres de capitaux propres ⁽¹⁾

2 080

2 082

ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

16 693

15 997

Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues ⁽²⁾

(6)

(21)

Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôts)

40

(40)

•    Instruments de dettes

(108)

(141)

•  Instruments de capitaux propres

148

101

#;37-39/< -869=+,5/<

Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :

•  des titres de participation ;

•  des actions et autres titres de capitaux propres.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.

Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI).

Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables).

Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Juste valeur

Dividendes comptabilisés sur la période

Décomptabilisation sur la période

Juste valeur

Dividendes comptabilisés sur la période

Décomptabilisation sur la période

Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période

Profit ou perte

Juste valeur à cumulé à la la date de date de cession cession

Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période

Juste valeur à                        Profit ou perte la date de         cumulé à la cession date de cession

Titres de participation

1 999

64

              (5)                          (5)

1 974

96

              11                       (19)

Actions et autres titres de capitaux propres

81

1

1

108

1

0

TOTAL

2 081

66

              (4)                         (5)

2 082

97

              11                       (19)

#;37-39/< -869=+,5/<

Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1.

Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Prêts Garantis par l’État

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n^o 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le dispositif a pris fin au 30 juin 2022.

Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État.

Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit.

La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.

Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.

Compte tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par BPCE à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêt.

Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or

Originated Credit Impaired).

Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.

Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du – plafond des 25 % du PGE). Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2023.

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Effets publics et valeurs assimilées

3 953

3 708

Obligations et autres titres de dettes

6 770

7 005

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

(245)

(245)

TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI

10 478

10 468

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes ordinaires débiteurs ⁽¹⁾

5 306

5 121

Opérations de pension

887

397

Comptes et prêts ⁽²⁾

252 973

247 944

Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés

153

148

Dépôts de garantie versés

1 900

1 927

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

(28)

(27)

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ⁽³⁾

261 191

255 510

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes ordinaires débiteurs

986

137

Autres concours à la clientèle

944

539

Prêts à la clientèle financière

055

453

Crédits de trésorerie ⁽¹⁾

313

935

Crédits à l'équipement ⁽²⁾

256

362

Crédits au logement

797

139

Crédits à l'exportation

351

642

Opérations de pension

746

504

Opérations de location-financement ⁽²⁾

299

068

Prêts subordonnés

(22)

(31)

Autres crédits

149

467

Autres prêts ou créances sur la clientèle

994

902

Dépôts de garantie versés

685

848

Prêts et créances bruts sur la clientèle

609

426

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

(2 960)

(2 835)

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

649

591

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes d'encaissement

253

397

Charges constatées d'avance

646

524

Produits à recevoir

435

366

Autres comptes de régularisation

4 278

4 009

Comptes de régularisation - actif

5 612

5 296

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

190

194

Débiteurs divers

4 566

4 437

Actifs divers

4 756

4 631

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

10 368

9 927

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

0

322

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

0

18

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

0

1

Actifs d'impôts différés

0

1

Comptes de régularisation et actifs divers

0

12

Immobilisations corporelles

0

2

Immobilisations incorporelles

0

10

Écarts d'acquisition

0

72

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

0

438

Dettes représentées par un titre

0

297

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

0

1

Passifs d'impôts courants

0

(1)

Passifs d'impôts différés

0

1

Comptes de régularisation et passifs divers

0

13

DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

0

312

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Emprunts obligataires

679

805

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

762

080

Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées

178

352

Dettes senior non préférées

503

925

Total

123

161

Dettes rattachées

823

238

TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

946

399

#;37-39/< -869=+,5/<

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.6).

Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.

Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».

Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024.

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes à vue

40 923

38 265

Opérations de pension

1 666

1 241

Dettes rattachées

14

99

Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés

42 603

39 605

Emprunts et comptes à terme ⁽¹⁾

137 612

129 259

Opérations de pension

11 515

7 118

Dettes rattachées

337

389

Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés ⁽²⁾

149 464

136 766

Dépôts de garantie reçus

596

645

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

192 663

177 016

En millions d’euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes ordinaires créditeurs ⁽¹⁾

37 400

36 261

Livret A

858

826

Plans et comptes épargne-logement

130

141

Autres comptes d’épargne à régime spécial

1 076

949

Dettes rattachées

17

6

Comptes d’épargne à régime spécial

2 081

1 922

Comptes et emprunts à vue

2 147

3 188

Comptes et emprunts à terme ⁽¹⁾

25 579

24 304

Dettes rattachées

197

221

Autres comptes de la clientèle

27 923

27 713

Opérations de pension

1 186

840

Autres dettes envers la clientèle

204

196

Dépôts de garantie reçus

43

47

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

68 837

66 979

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes d'encaissement

3 557

1 160

Produits constatés d'avance

447

430

Charges à payer

2 037

1 647

Autres comptes de régularisation créditeurs

3 119

2 631

Comptes de régularisation - passif

9 160

5 868

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

55

53

Créditeurs divers

5 078

4 643

Passifs locatifs

793

963

Passifs divers

5 926

5 659

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

15 086

11 527

#;37-39/< -869=+,5/<

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu'il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'événements passés, dont il est probable que le règlement nécessitera une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les Comptes Épargne-Logement (CEL) et les Plans ÉpargneLogement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

• l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

•  l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :

•  l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

•  l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

En millions d'euros

31/12/2024

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements ⁽¹⁾

30/06/2025

Provisions pour engagements sociaux ^{(2) (3)}

726

146

(74)

(15)

87

871

Provisions pour restructurations ⁽⁴⁾

108

1

(3)

(3)

0

102

Risques légaux et fiscaux ⁽⁵⁾

541

10

(7)

(11)

(41)

492

Engagements de prêts et garanties ⁽⁶⁾

457

258

0

(206)

(0)

509

Provisions pour activité d'épargne-logement

3

0

0

(0)

0

3

Autres provisions d'exploitation

381

61

(4)

(16)

(3)

419

TOTAL DES PROVISIONS

2 218

476

(89)

(251)

43

2 396

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Dettes subordonnées à durée déterminée

17 736

18 340

Dettes subordonnées à durée indéterminée

286

286

Dettes subordonnées et assimilés

18 022

18 626

Dettes rattachées

627

696

Réévaluation de la composante couverte

(681)

(1 009)

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI

17 968

18 312

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES ⁽¹⁾

17 968

18 312

En millions d'euros

31/12/2024

Émission ⁽²⁾

Remboursement ⁽³⁾ Autres mouvements ⁽⁴⁾

30/06/2025

Dettes subordonnées à durée déterminée ⁽⁵⁾

17 331

2 020

                (1 770)                                   (525)

17 056

Dettes subordonnées à durée indéterminée

286

286

DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

17 617

2 020

                (1 770)                                   (525)

17 342

TOTAL

17 617

2 020

                (1 770)                                   (525)

17 342

#;37-39/< -869=+,5/<

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

• sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1^er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ;

•  l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

•  si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.

Le capital social de BPCE s’élève à 208 millions d’euros au 30 juin 2025 (contre 198 millions d’euros au 31 décembre 2024), soit 41 520 606 actions d’une valeur de 5 euros chacune, et se décompose en :

• 20 760 303 actions ordinaires détenues par les Caisses d’Épargne pour 104 millions d’euros.

Au 30 juin 2025, les primes liées au capital s’élèvent à 18 048 millions d’euros (16 758 millions d’euros au 31 décembre 2024).

Entité émettrice

Date d'émission

Devise

    d'origine)     remboursement               d'intérêt ⁽¹⁾

Taux

30/06/2025

31/12/2024

BPCE

30 novembre 2018

EUR

700 millions          28 février 2025 30 novembre 2023

7,95 %

700

BPCE

28 septembre 2021

EUR

2 690 millions 28 septembre 2026 28 septembre 2026

3,00 %

2 690

2 690

BPCE

28 juin 2022

EUR

1 800 millions            28 juin 2027             28 juin 2027

7,38 %

1 800

1 800

TOTAL

4 490

5 190

En millions d’euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Part des Part du groupe                  minoritaires

Part du groupe

Part des minoritaires

Options de vente (puts) sur minoritaires

(24)

(16)

Revalorisations et autres

(24)

(16)

Variations de pourcentage d’intérêts sans modification du contrôle

                    (3)                                    3

2

(2)

Autres ⁽¹⁾

35

(2)

TOTAL DES EFFETS DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS SUR LES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

                   (27)                                 38

(16)

(2)

#;37-39/< -869=+,5/<

Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si :

•  le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et

•  s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Au sein de BPCE, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées majoritairement par le pôle GFS avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés :

•  pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives :

− aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise,

− aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ;

•  pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ;

•  pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres :

− conclus avec la même contrepartie et qui,

− présentent la même date d’échéance,

− sont opérés via un même dépositaire ou une même plateforme de règlement/livraison,

− sont conclus dans la même devise.

Depuis le 31 décembre 2020, les dérivés de gré à gré traités par le pôle GFS avec les chambres de compensation LCH Clearnet Ltd, Eurex Clearing AG et CME Clearing, ne font pas

l’objet de compensation comptable au sens de la norme IAS 32, mais d’une liquidation quotidienne (application du principe « Settlement to Market », tel que prévu par ces trois chambres visant à considérer désormais les appels de marge comme une liquidation quotidienne des dérivés et non pas comme des dépôts de garantie).

Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontrée ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

•  pour les opérations de pension : − les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

− les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

•  pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Montant brut des actifs

financiers⁽¹⁾

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant brut des actifs financiers

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Instruments dérivés (transaction et couverture)

66 232

4 960

61 272

68 880

4 980

63 900

Opérations de pension

115 628

28 067

87 561

114 414

30 638

83 776

Actifs financiers à la juste valeur

181 860

33 027

148 833

183 294

35 618

147 676

Opérations de pension

(portefeuille de prêts et créances)

6 462

2 829

3 633

3 778

1 877

1 901

Autres instruments financiers (portefeuille de prêts et créances)

254

254

0

324

324

0

TOTAL

188 576

36 110

152 466

187 396

37 819

149 577

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie⁽¹⁾

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus

(cash collateral)

Exposition nette

Instruments dérivés (transaction et couverture)

61 272

35 029

9 411

16 832

63 900

38 329

8 314

17 257

Opérations de pension

91 194

86 443

44

4 707

85 677

83 287

108

2 283

TOTAL

152 466

121 472

9 455

21 539

149 577

121 616

8 422

19 540

En millions d’euros

30/06/2025

31/12/2024

Montant brut des passifs financiers⁽¹⁾

Montant brut des actifs financiers compensés au bilan

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Montant brut des passifs financiers

Montant brut des actifs financiers compensés au bilan

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Instruments dérivés (transaction et couverture)

62 207

5 214

56 993

64 186

5 304

58 882

Opérations de pension

136 944

28 065

108 879

131 057

30 637

100 420

Passifs financiers à la juste valeur

199 151

33 279

165 872

195 243

35 941

159 302

Opérations de pension (portefeuille de dettes)

17 242

2 829

14 413

11 116

1 878

9 238

TOTAL

216 393

36 108

180 285

206 359

37 819

168 540

En millions d’euros

30/06/2025

31/12/2024

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie⁽¹⁾

Appels de marge versés

(cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Instruments dérivés (transaction et couverture)

56 993

41 498

6 816

8 679

58 882

30 903

6 591

21 388

Opérations de pension

123 292

123 071

42

179

109 658

108 752

15

891

TOTAL

180 285

164 569

6 858

8 858

168 540

139 655

6 606

22 279

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Engagements de financement donnés en faveur :

•  des établissements de crédit

489

281

•    de la clientèle

745

183

Ouvertures de crédit confirmées

928

937

Autres engagements⁽¹⁾

817

246

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

234

464

Engagements de financement reçus :

•  d'établissements de crédit ⁽²⁾

198

633

•    de la clientèle

56

53

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS

254

686

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Engagements de garantie donnés :

• d'ordre des établissements de crédit

6 925

7 804

•  d'ordre de la clientèle ⁽¹⁾

35 726

38 384

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

42 652

46 188

Engagements de garantie reçus :

•   d'établissements de crédit

24 523

23 280

•   de la clientèle ⁽²⁾

105 118

113 164

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS

129 641

136 444

Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 sont présentées en chapitre 7 « Facteurs et gestion des risques ».

Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.

L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le chapitre 7 « Facteurs et gestion des risques ».

Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 7.16 « Facteurs et gestion des risques – Risques environnementaux ».

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Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

•  la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

•  la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

•  la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ;

•  la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;

•  les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;

•  la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;

•  la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;

•  la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;

•  la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3).

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

(328)

(316)

Récupérations sur créances amorties

19

20

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations ⁽¹⁾

(30)

(40)

Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations

(1)

22

TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

(340)

(314)

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

20

0

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

2

0

Actifs financiers au coût amorti

(254)

(248)

dont prêts et créances

(235)

(248)

dont titres de dette

(18)

(0)

Autres actifs

(30)

(10)

Engagements de financement et de garantie

(77)

(78)

Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations

(1)

22

TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

(340)

(314)

dont statut 1

(13)

16

dont statut 2

(81)

10

dont statut 3

(246)

(340)

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Principes généraux

Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.

Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).

Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.

Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :

Statut 1 (stage 1 ou S1)

•  il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ou de certains actifs pour lesquels la norme permet de présumer qu’ils ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ;

•  la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ;

•  les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.

Statut 2 (stage 2 ou S2)

•  les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;

•  la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ;

•  les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.

Statut 3 (stage 3 ou S3)

•  il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n^o 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ;

•  la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ;

•  les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation ;

Les instruments financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création (purchased or originated credit impaired ou POCI) sont des actifs qui présentent des indicateurs objectifs de perte de valeur dès leur comptabilisation initiale. Ils correspondent aux actifs dont l’entité ne s’attend pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels. Compte tenu de leur mode de suivi ils sont présentés avec les actifs relevant du statut 3 ou du Statut 2 en cas d’amélioration de leurs risque de crédit. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit associé à ces instruments est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité).

Conformément à IAS 37, les garanties reçues comptabilisées séparément de l’instrument couvert donnent lieu à l’enregistrement d’un actif de remboursement dans la rubrique « Comptes de régularisation et actifs divers » du bilan. La valeur comptable de cet actif représente le montant des pertes de crédit attendues, enregistrées au sein des dépréciations d’actifs, pour lesquelles le groupe a la quasi-certitude de recevoir une indemnisation. Les variations de la valeur comptable de cet actif sont enregistrées en « Coût du risque » dans le compte de résultat.

Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15.

Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat.

Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues

Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.

Augmentation significative du risque de crédit

L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist.

Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée dans le moteur central du groupe, les établissements peuvent pour tenir compte des risques spécifiques de leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du risque de crédit sur la base d’un portefeuille donné par une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur base géographique ou sectorielle. Cette sévérisation peut amener à un déclassement du statut 1 vers le statut 2, le déclassement vers le statut 3 reste basé sur une analyse individuelle.

Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1.

L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit.

La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).

Néanmoins, et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères d’analyse généraux suivants sont appliqués :

La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers des activités d’assurances. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poor's, Moody’s ou Fitch. Ces actifs demeurent dans ce cas classés en Statut 1 ;

Une approche par contrepartie pour un classement en Statut 2 (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est appliquée notamment au regard du critère qualitatif High Credit Risk issu des moteurs de notation interne du Groupe. Ce critère inclut les contreparties classées en watchlist, en note sensible (notamment dans les cas où la notion de watchlist n’est pas utilisée), en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis ;

De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours ;

Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un critère de classement de l’ensemble des encours concernés en Statut 2.

L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.

Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social :

L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit s’effectue sur la base des niveaux de dégradation de la notation depuis l’octroi suivants :

PME, Secteur Public

(AA à BB+)

Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis.

Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays.

Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :

   Note à l'origine                                                           Dégradation significative

Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :

Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.

Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne.

Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :

•  un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ;

•  un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment.

Mesure des pertes de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.

En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :

•  flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et plus particulièrement pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;

•  taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;

•  probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2.

La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :

•  les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;

•  les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;

•  les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.

Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti.

Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.

Prise en compte des informations de nature prospective

Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

•  au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon

d’amortissement des opérations au sein du modèle central ;

•  au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles.

Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.

BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives.

S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques.

S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.

Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central

Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques (central/pessimiste/ optimiste) définis sur un horizon de trois ans.

La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le comité de direction générale.

Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.

Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.

Pour l’arrêté du 30 juin 2025 :

Après les épisodes COVID en 2020, la guerre en Ukraine en 2022 qui ont affecté durablement la situation macroéconomique mondiale, la mise en place des scénarios budgétaire 2026 prend place cette fois-ci dans un contexte géopolitique mondial et européen incertain mais aussi dans un contexte de politique intérieure française loin d’être clarifié, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale (AN) en juin 2024. La réélection de Donald Trump comme président des États-Unis a ravivé un certain nombre de craintes sur le plan des relations internationales. Depuis son investiture le 20 janvier 2025, Donald Trump et son administration ont multiplié des déclarations et des initiatives ravivant les tensions dans les relations internationales et plus particulièrement dans les relations euro-atlantiques :

•  Remise en cause de la souveraineté de certains pays comme le Canada ou le Groenland, remise en cause de la

souveraineté sur le canal de Panama, …

•  Annonces de mise en place de barrières douanières avec la Chine et aussi avec ses alliés et partenaires commerciaux historiques (l'Europe, le Canada et le Mexique),

•  Remise en cause, voire l’arrêt du soutien à la fois politique et militaire des USA à l’Ukraine, faisant craindre un désengagement complet des USA du conflit, voire tout simplement du continent européen,

•  Rapprochement entre les États-Unis et la Russie, faisant craindre un changement majeur de la stratégie américaine visà-vis de l'Europe.

En ce qui concerne la situation en France, après la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, le Gouvernement Barnier mis en place le 05 septembre 2024, après une longue période d’hésitations et de négociations a été renversé par une motion de censure de l’AN le 13 décembre. Le nouveau gouvernement Bayrou en place depuis le 13 décembre n’est pas à l’abri d’une censure tant les clivages à l’AN restent présents. Ce qui fait craindre une instabilité politique en France dans les prochains mois, voire prochaines années, avec de possibles conséquences majeures sur les réformes structurelles attendues et une possible dégradation de la notation souveraine française.

Enfin au Moyen-Orient et dans le reste du monde les tensions restent toujours vives avec la reprise du conflit israélopalestinien après quelques mois de trêves, la situation en Syrie qui reste toujours incertaine ainsi des relations américanoiraniennes très tendues avec notamment les récents bombardements américains sur le Yémen faisant craindre une escalade dans la région et son potentiel impact sur l’approvisionnement mondial en pétrole.

Le scénario budgétaire du groupe repose sur les hypothèses structurantes suivantes :

•  Aggravation de la guerre commerciale avec des mesures mises en place par tous les pays pour contrer la hausse des droits de douanes aux États-Unis : la croissance américaine est significativement ralentie, passant de 2,8 % à 1 % en 2025 et elle reste modérée à 1,3 % en 2026. L’inflation passerait à 3,6 % en moyenne en 2025 et 3,4 % en 2026 ;

•  La croissance devrait également ralentir en zone euro avec un impact estimé à -0,3 point de PIB. La croissance s’établirait ainsi à 0,7 % en 2025. À noter toutefois que le plan de dépense allemand devrait constituer un soutien en toute fin d’année mais surtout en 2026. La croissance européenne rebondirait à 1,1 % en 2026. L'impact sur l'inflation sera limité : les premières mesures de rétorsion mises en œuvre par l'UE seront atténuées par l'appréciation de l'euro et la baisse des prix de l'énergie. L’inflation devrait s’établir en moyenne à 2,3 % en 2025 et 1,9 % en 2026 ;

•  La France serait moins affectée par les droits de douane que la zone euro dans son ensemble avec un impact de -0,2 point sur la croissance 2025, à 0,5 % puis 0,9 % en 2026.

L’inflation française restera très modérée à 1,5 % en 2025 et 1,7 % en 2026 ;

•  Le retour à la cible de l’inflation en zone euro à partir de 2027 (avec cependant une inflation en Allemagne au-dessus de 2 % à 2,2 % en 2028 et 2029) combiné à une croissance en zone euro légèrement au-dessus du potentiel auront pour effet une reprise de la hausse des taux par la BCE à partir de 2027 (2 x 25 pbs en 2027 et 1 x 25 bps en 2028) ;

•  La BCE baissera ses taux à 2 % d’ici juin 2025 et les laissera inchangés à partir de 2028 sur le reste de l’horizon de projection ;

•  La Réserve fédérale commencera à baisser en septembre 2025 les taux fed funds jusqu’à 3 % en juin 2026 ;

•  Le taux 10 ans OAT devrait trouver un niveau d’équilibre autour de 3 % fin 2025 ;

•  Le taux 10 ans UST se stabilisera autour de 3,50 %.

Le scénario a été validé par le Comité GAP Groupe du 24 juin 2025.

Compte tenu de l’évolution, depuis le dernier arrêté, des incertitudes macroéconomiques et géopolitiques, BPCE a été amené à revoir les bornes pessimistes utilisées ainsi que les pondérations associées.

Cette revue a conduit à un rétrécissement du corridor entre les 2 bornes pessimistes et optimistes et un rééquilibrage des pondérations entre les 3 scénarios. En effet le groupe estime qu’avec le développement des discussions entre états, l’amplitude du scénario pessimiste est devenue moins importante.

Ainsi, le scénario pessimiste repose sur des droits de douane US moins élevés que prévu au global ce qui vient limiter les risques de décrochage majeur du commerce mondial. Par effet mécanique et en l’absence de tension matérielle entre la Chine et Taïwan cette année, l’impact sur l’économie américaine est plus faible avec une récession de 1 % en 2025 dans ce nouveau scenario pessimiste. Si l’Europe souffre toujours du fait de la mise en place de barrières commerciales, la perte de PIB vis-àvis du scenario baseline pour la France approche désormais 1 %, faisant passer la croissance en territoire négatif en 2025 à près de -0,7 %. Du fait des représailles évoquées ci-dessus, l’inflation française se tend toujours avec une inflation supérieure à 3 % en 2025 et 2026. L’ampleur de la guerre commerciale étant plus faible, les actifs risqués corrigent dans une moindre mesure avec des baisses successives de 13 % puis 18 % sur les années 2025 et 2026.

Le scénario optimiste reste basé sur une déviation statistique du scénario central qui aboutit à un retour progressif de l’inflation sur des niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse de l’activité.

•  Durant le premier semestre 2025, les évolutions méthodologiques suivantes ont été mises en place :

•  Des calibrages spécifiques pour les Financements Spécialisés Immobiliers ont été mis en production pour mieux prendre en compte leur comportement spécifique. Ils étaient précédemment regroupés au sein des « Populations Spécifiques », qui ne renferment désormais plus que SPLS (Secteur Public et Logement Social) et les Associations et Assurances, et qui ont également été recalibrées sur ce périmètre plus restreint ;

•  Une extension des modèles Petites Entreprises aux Entreprises Étrangères a été mise en production ;

•  Une évolution permettant de répondre à un certain nombre de préconisations et recommandations sur le périmètre des PME a été mise en production.

•  Une évolution permettant de répondre à un certain nombre de préconisations et recommandations sur le périmètre des PME a été mise en production.

En complément, BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe.

Pour la banque de proximité, les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Pour la banque de Grande Clientèle, plus diversifiée géographiquement, les variables macroéconomiques retenues sont relatives à la conjoncture internationale et reposent, en plus des variables macroéconomiques de la zone France, également sur les variables PIB zone euro et US.

Pour la banque de proximité et pour la Banque de Grande Clientèle, les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes :

Au 30 juin 2025

Pessimiste 2025-T2

Au 31 décembre 2024

Pessimiste 2024