Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 30 juin 2025

En millions d'euros

Notes

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Intérêts et produits assimilés

4.1

25 761

28 803

Intérêts et charges assimilées

4.1

(21 293)

(25 321)

Commissions (produits)

4.2

6 527

6 275

Commissions (charges)

4.2

(988)

(945)

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

1 597

1 664

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

4.4

107

103

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût amorti

4.5

7

6

Produits des contrats d’assurance émis

8.1.1

2 674

2 359

Charges afférentes aux contrats d’assurance émis

8.1.2

(1 879)

(1 768)

Produits et charges afférents aux activités de réassurance cédée

8.1.3

(125)

(103)

Produits nets des placements liés aux activités d'assurance

8.1.4

1 940

1 685

Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis

8.1.5

(2 032)

(1 503)

Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée

8.1.6

157

(29)

Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance

8.1.7

12

(5)

Produits des autres activités

4.6

746

687

Charges des autres activités

4.6

(592)

(529)

Produit net bancaire

12 619

11 379

Charges générales d’exploitation

4.7

(8 086)

(7 611)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(576)

(548)

Résultat brut d'exploitation

3 957

3 220

Coût du risque de crédit

7.1.1

(1 210)

(942)

Résultat d'exploitation

2 748

2 278

Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence

11.2.2

33

21

Gains ou pertes sur autres actifs

4.8

(6)

59

Variations de valeur des écarts d’acquisition

12

0

Résultat avant impôts

2 786

2 358

Impôts sur le résultat

10.1

(939)

(643)

Résultat net

1 847

1 715

Participations ne donnant pas le contrôle

5.12

(35)

(34)

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

1 811

1 681

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Résultat net

1 847

1 715

Éléments recyclables en résultat net

(664)

16

Écarts de conversion

(614)

86

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

198

(119)

Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables

(310)

139

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l'activité d'assurance

27

(759)

Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres recyclables

20

678

Réévaluation des contrats de réassurance cédée en capitaux propres recyclables

7

(3)

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

(8)

(32)

Impôts liés

16

26

Éléments non recyclables en résultat net

(112)

(8)

Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

28

68

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat

(242)

(100)

Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

33

25

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

2

(3)

Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance

18

(1)

Impôts liés

49

3

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(776)

8

RÉSULTAT GLOBAL

1 071

1 723

Part du groupe

1 039

1 689

Participations ne donnant pas le contrôle

32

34

En millions d'euros

Notes

30/06/2025

31/12/2024

Caisse, banques centrales

119 723

133 186

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1

245 865

230 521

Instruments dérivés de couverture

5 754

7 624

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

5.2

61 842

57 166

Titres au coût amorti

5.3.1

27 873

27 021

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

5.3.2

120 179

115 862

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

5.3.3

866 675

851 843

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(1 105)

(856)

Placements financiers des activités d’assurance

8.2.1

122 804

115 631

Contrats d’assurance émis – Actif

8.2.7

1 124

1 134

Contrats de réassurance cédée – Actif

8.2.7

9 341

9 320

Actifs d’impôts courants

720

640

Actifs d’impôts différés

4 101

4 160

Comptes de régularisation et actifs divers

5.4

16 803

16 444

Actifs non courants destinés à être cédés

5.5

1

438

Participations dans les entreprises mises en équivalence

11.2.1

2 198

2 146

Immeubles de placement

790

733

Immobilisations corporelles

6 417

6 085

Immobilisations incorporelles

1 295

1 147

Écarts d’acquisition

3.2.1

4 197

4 312

TOTAL DES ACTIFS

1 616 597

1 584 558

En millions d'euros

Notes

30/06/2025

31/12/2024

Banques centrales

11

1

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.2

232 649

218 963

Instruments dérivés de couverture

14 448

14 260

Dettes représentées par un titre

5.6

287 520

304 957

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

5.7.1

88 520

69 953

Dettes envers la clientèle

5.7.2

729 440

723 090

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

97

14

Contrats d’assurance émis – Passif

8.2.7

123 999

117 551

Contrats de réassurance cédée – Passif

8.2.7

103

119

Passifs d’impôts courants

2 257

2 206

Passifs d’impôts différés

1 325

1 323

Comptes de régularisation et passifs divers

5.8

25 678

20 892

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

5.5

0

312

Provisions

5.9

4 786

4 748

Dettes subordonnées

5.10

18 050

18 401

Capitaux propres

87 714

87 768

Capitaux propres part du groupe

87 070

87 137

   Capital et primes liées

5.11.1

29 380

29 349

   Réserves consolidées

55 803

53 427

  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

76

842

   Résultat de la période

1 811

3 520

Participations ne donnant pas le contrôle

5.12

644

630

TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

1 616 597

1 584 558

En millions d'euros

Capital (Note 5.11.1)

Primes (Note 5.11.1)

Réserves consolidées

Recyclables

Réserve des écarts de conversion

Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres

Actifs financiers de dettes à la juste valeur par  capitaux propres de l'activité d'assurance

Réévaluation des contrats d'assurance et  de

réassurance

Instruments dérivés de couverture

CAPITAUX PROPRES AU 1^ER

JANVIER 2024

25 199

3 832

54 624

560

(486)

(2 516)

2 308

293

Distribution⁽¹⁾

(829)

Augmentation de capital (Note

5.11.1)

142

(547)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.12.2)

(14)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

142

(1 410)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

88

(92)

(572)

488

103

Plus et moins-values reclassées en réserves

(24)

Résultat de la période

Résultat global

(24)

88

(92)

(572)

488

103

Autres variations ⁽¹⁾

(42)

CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN

2024

25 341

3 832

53 167

648

(578)

(3 088)

2 796

396

CAPITAUX PROPRES AU 31

DÉCEMBRE 2024

25 517

3 832

53 427

814

(648)

(2 247)

2 058

202

Affectation du résultat de l'exercice 2024

3 520

CAPITAUX PROPRES AU 1^ER

JANVIER 2025

25 517

3 832

56 947

814

(648)

(2 247)

2 058

202

Distribution

(725)

Augmentation de capital (Note

5.11.1)

31

(326)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.12.2)

(27)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

31

(1 078)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(617)

150

20

23

(230)

Plus et moins-values reclassées en réserves

(6)

Résultat de la période

Résultat global

(6)

(617)

150

20

23

(230)

Autres variations ⁽²⁾

(60)

CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2025

25 548

3 832

55 803

196

(498)

(2 227)

2 081

(28)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Réévaluation du risque de crédit propres

Actifs        des passifs financiers de Actifs financiers financiers capitaux de capitaux ayant fait propres propres l'objet d'une comptabilisés comptabilisés à la option de à la juste juste valeur par comptabilisati valeur par capitaux propres on à la juste capitaux de l'activité valeur par

En millions d'euros                                                            propres               d'assurance                  résultat

Non Recyclables

Réévaluation

 (écarts actuariels) des régimes à prestations définies

Résultat net  part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Participations  ne donnant pas le contrôle

Total capitaux propres consolidés

CAPITAUX PROPRES AU 1^ER JANVIER

2024                                                                                                216

                    18                           246

58

(0)

84 351

553

84 905

Distribution ⁽¹⁾

(829)

(70)

(898)

Augmentation de capital (Note 5.11.1)

(405)

(405)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.12.2)

(14)

(1)

(15)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

(1 268)

(51)

(1 319)

Gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres                                                                    18

                    (4)                          (74)

50

7

1

8

Plus et moins-values reclassées en réserves                     22

                      1                               1

Résultat de la période

1 681

1 681

34

1 715

Résultat global                                                                              40

                    (2)                         (73)

50

1 681

1 689

34

1 723

Autres variations ⁽¹⁾

(42)

20

(22)

CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2024                              256

                    16                           173

108

1 681

84 750

537

85 287

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE

2024                                                                                                296

12                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              234

122

CAPITAUX PROPRES AU 1^ER JANVIER

2025                                                                                                296

12                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              234

122

Augmentation de capital (Note 5.11.1)

(295)

(295)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.12.2)

(27)

49

22

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

(1 047)

(20)

(1 067)

Gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres                                                                    26

                    14                        (179)

21

(772)

(4)

(776)

Plus et moins-values reclassées en réserves                        5

                    (0)                               0

0

Résultat de la période

1 811

1 811

35

1 847

Résultat global                                                                              31

                    14                        (178)

21

1 811

1 039

32

1 071

Autres variations ⁽²⁾

(60)

2

(58)

CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2025                              327

                    26                             55

143

1 811

87 070

644

87 714

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Résultat avant impôts

2 786

2 358

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

688

651

Dotations nettes aux dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

(12)

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations ⁽¹⁾

1 760

1 084

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

(33)

(21)

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

(537)

(514)

Produits/charges des activités de financement ⁽²⁾

357

0

Autres mouvements

7 730

4 582

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

9 952

5 782

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

(970)

(19 138)

Flux liés aux opérations avec la clientèle

339

3 280

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

(25 730)

(7 690)

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

1 498

2 359

Impôts versés

(761)

81

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

(25 624)

(21 108)

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

(12 885)

(12 968)

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

65

(181)

Flux liés aux immeubles de placement

(67)

(89)

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(494)

(370)

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

(496)

(640)

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires ⁽³⁾

(1 090)

(1 304)

Flux de trésorerie provenant des activités de financement ⁽⁴⁾

244

1 594

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

(846)

290

Effet de la variation des taux de change (D)

(2 573)

(49)

FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D)

(16 801)

(13 366)

Caisse et banques centrales

133 185

152 667

Caisse et banques centrales (actif)

133 186

152 669

Banques centrales (passif)

(1)

(2)

Opérations à vue avec les établissements de crédit

(6 726)

(6 465)

Comptes ordinaires débiteurs ⁽⁵⁾

5 553

5 903

Comptes et prêts à vue

173

143

Comptes créditeurs à vue

(11 211)

(10 714)

Opérations de pension à vue

(1 241)

(1 797)

Trésorerie à l'ouverture

126 460

146 201

Caisse et banques centrales

119 712

139 894

Caisse et banques centrales (actif)

119 722

139 900

Banques centrales (passif)

(11)

(6)

Opérations à vue avec les établissements de crédit

(10 052)

(7 059)

Comptes ordinaires débiteurs ⁽⁵⁾

6 050

5 977

Comptes et prêts à vue

303

152

Comptes créditeurs à vue

(14 739)

(11 536)

Opérations de pension à vue

(1 666)

(1 651)

Trésorerie à la clôture

109 660

132 835

VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE

(16 801)

(13 366)

Note 1

Note 2

Note 3

Note 4

Note 5

Cadre général

1.1          Le Groupe BPCE

1.2           Mécanisme de garantie

1.3          Événements significatifs

1.4           Événements postérieurs à la clôture

Normes comptables applicables et comparabilité

2.1           Cadre réglementaire

2.2          Référentiel

2.3                 Recours à des estimations et jugements

2.4    Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

2.5    Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation

Consolidation

3.1    Évolution du périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2025

3.2          Écarts d’acquisition

Notes relatives au compte de résultat

4.1           Intérêts, produits et charges assimilés

4.2           Produits et charges de commissions

4.3    Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.4    Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

4.5    Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût amorti

4.6                  Produits et charges des autres activités

4.7           Charges générales d’exploitation

4.8 Gains ou pertes sur autres actifs Notes relatives au bilan

5.1    Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2    Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

5.3          Actifs au coût amorti

5.4    Comptes de régularisation et actifs divers

5.5    Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

5.6           Dettes représentées par un titre

11

11

11

12

12

13

13

13

13

14

14

18

18 19

20

20

21

22

23

23 24

24

25

26

26

29

31

34

34

35

Note 6

Note 7

Note 8

Note 9

Note 10

Note 11

Note 12

5.7    Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle

5.8    Comptes de régularisation et passifs divers

5.9     Provisions

5.10    Dettes subordonnées

5.11  Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

5.12  Participations ne donnant pas le contrôle

5.13  Compensation d’actifs et de passifs financiers

Engagements

6.1      Engagements de financement

6.2      Engagements de garantie

Expositions aux risques

7.1     Risque de crédit

7.2      Risque de marché

7.3    Risque de taux d’intérêt global et risque de change

7.4     Risque de liquidité

Activités d’assurance

8.1    Notes relatives au compte de résultat pour l'activité d'assurance

8.2    Notes relatives au bilan pour l’activité d’assurance

8.3     Expositions aux risques

Juste valeur des actifs et passifs financiers

9.1       Juste valeur des actifs et passifs financiers

9.2    Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

Impôts

10.1   Impôts sur le résultat

Autres informations

11.1   Informations sectorielles

11.2    Partenariats et entreprises associés

Détail du périmètre de consolidation

12.1   Opérations de titrisation

35

36

37

38

39

40

40

43

43

43

44

44

56

56

56

57

62

67

87

89

95 106

107

107

109

109

111

112

112

Note 2 /              Normes comptables applicables et comparabilité

Quelle est la nature de l'actif financier ?

Quelles caractéristiques

présentent ses flux contractuels ?

Quel modèle (ou choix) de gestion lui est appliqué ?

Son classement comptable est donc :

COÛT AMORTI

JUSTE VALEUR

PAR CAPITAUX

PROPRES (JVOCI) AVEC

RECYCLAGE ULTÉRIEUR

JUSTE VALEUR

PAR RÉSULTAT (JVR)

JUSTE VALEUR

PAR CAPITAUX

PROPRES (JVOCI) SANS RECYCLAGE ULTÉRIEUR

3.2       Écarts d’acquisition

3.2.1       Valeur des écarts d’acquisition

(1)   Acquisition au T1-25 des entités SGEF (+ 110 millions d'euros d'écart d'acquisition).

(2)   Correspond au 30 juin 2025 à l'ajustement de l'écart d'acquisition de BRED Madagasikara (- 24 millions d'euros) et au reclassement sur la ligne actifs destinés à être cédés de l'écart d'acquisition des entités MV Credit pour - 72 millions d'euros au 31 décembre 2024.

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Banques Régionales ^{(1) (2)}

667

691

Banque BCP France

42

42

Autres

21

21

Banque de proximité

730

754

Solution Expertise Financière ⁽³⁾⁽⁴⁾

186

88

Assurance ⁽⁴⁾

50

38

 dont CEGC

12

0

Banque de proximité et Assurance

967

880

Gestion d'actifs et de Fortune ⁽⁵⁾

3 092

3 280

Banque de Grande Clientèle

138

151

TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION

4 197

4 312

L’essentiel

Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :

•  les produits et charges d’intérêts ;

•  les commissions ;

•  les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;

•  les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ;

•  les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti ;

•  le produit net des activités d’assurance ;

•  les produits et charges des autres activités.

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Produits d'intérêt

Charges d'intérêt

Net

Produits d'intérêt

Charges d'intérêt

Net

Prêts/emprunts sur les établissements de crédit ⁽¹⁾

3 585

(1 601)

1 984

5 121

(1 947)

3 174

Prêts/emprunts sur la clientèle

12 472

(7 059)

5 413

12 125

(8 269)

3 856

Obligations et autres titres de dettes détenus/émis

455

(4 455)

(4 000)

476

(5 221)

(4 745)

Dettes subordonnées

(357)

(357)

(404)

(404)

Passifs locatifs

(22)

(22)

(15)

(15)

Total actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement)

16 512

(13 494)

3 018

17 723

(15 856)

1 866

Opérations de location-financement

591

///

591

437

///

437

Titres de dettes

798

798

735

735

Autres

6

6

20

20

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

804

804

756

756

Total des actifs et passifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres ⁽²⁾

17 907

(13 494)

4 413

18 915

(15 856)

3 059

Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction

106

106

65

65

Instruments dérivés de couverture

5 999

(6 203)

(204)

6 981

(6 865)

116

Instruments dérivés de couverture économique

1 731

(1 552)

179

2 828

(2 559)

269

Autres produits et charges d'intérêt

18

(44)

(26)

14

(41)

(27)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊT

25 761

(21 293)

4 468

28 803

(25 321)

3 482

Principes comptables

En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :

•  identification des contrats avec les clients ;

•  identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;

•  allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;

•  comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :

•  les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ;

•  les produits des autres activités (cf. note 4.6), notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location.

Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

Commissions sur prestations de service

Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

•  les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

•  les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

•  les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

33

(41)

(8)

31

(49)

(18)

Opérations avec la clientèle

1 765

(24)

1 741

1 700

(21)

1 679

Prestation de services financiers

268

(284)

(16)

261

(250)

11

Vente de produits d'assurance vie

656

///

656

654

///

654

Moyens de paiement

1 189

(367)

822

1 180

(383)

797

Opérations sur titres

144

(104)

40

125

(134)

(9)

Activités de fiducie ⁽¹⁾

1 942

(3)

1 939

1 862

(4)

1 858

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

303

(110)

193

275

(90)

185

Autres commissions

227

(55)

172

187

(14)

173

TOTAL DES COMMISSIONS

6 527

(988)

5 539

6 275

(945)

5 330

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat ⁽¹⁾

3 158

1 494

Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option

(1 860)

(133)

Résultats sur opérations de couverture

(44)

32

      Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH)

(1)

(6)

      Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH)

(43)

38

           Variation de la couverture de juste valeur

1 037

947

           Variation de l'élément couvert

(1 080)

(909)

Résultats sur opérations de change

343

271

TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

1 597

1 664

Principes comptables

Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :

•  les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ;

•  les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement.

Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent :

•  les produits et charges comptabilisés en marge nette d’intérêts ;

•  les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ;

•  les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ;

•  les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes

(11)

3

Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes)

118

100

TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

107

103

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Gains

Pertes

Net

Gains

Pertes

Net

Prêts ou créances sur les établissements de crédit

5

(7)

(2)

0

(0)

0

Prêts ou créances sur la clientèle

19

(8)

11

8

(0)

8

Titres de dettes

0

0

1

(0)

1

Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti

24

(15)

9

9

(0)

9

Dettes envers les établissements de crédit

3

(1)

2

3

(1)

2

Dettes représentées par un titre

0

(4)

(4)

(5)

(5)

Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti

3

(5)

(2)

3

(6)

(3)

TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS AU COUT AMORTI

27

(20)

7

12

(6)

6

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

    Produits         Charges

Net

     Produits         Charges

Net

Produits et charges sur activités immobilières

(2)

(1)

2

2

Produits et charges sur opérations de location

               519              (445)

73

               377              (334)

43

Produits et charges sur immeubles de placement

                 45                (33)

12

                 43               (32)

11

Autres produits et charges

               182              (111)

71

               265              (163)

101

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

               746              (592)

154

               687              (529)

158

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Charges de personnel ⁽¹⁾

(6 132)

(5 776)

Impôts, taxes et contributions réglementaires ⁽²⁾

(374)

(319)

Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation

(1 862)

(1 769)

Autres frais administratifs ⁽¹⁾

(2 236)

(2 088)

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles ⁽¹⁾

(591)

(566)

Montants attribués aux frais d'acquisition nets d'amortissement

22

21

Total des frais généraux par nature ⁽¹⁾

(8 937)

(8 408)

Frais généraux afférents aux activités d'assurance attribuables ⁽³⁾

(275)

(249)

TOTAL DES FRAIS GÉNÉRAUX HORS PNB ⁽⁴⁾

(8 662)

(8 159)

dont charges générales d'exploitation

(8 086)

(7 611)

dont dotations nettes aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

(576)

(548)

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

(5)

7

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées ⁽¹⁾

(1)

53

TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(6)

59

En millions d'euros

30/06/20

25

31/12/2024

Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option ⁽³⁾

Total

Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option ⁽³⁾

Total

Actifs financiers relevant d'une  activité de transaction

Autres actifs

financiers (1) (2)

Actifs financiers relevant d'une  activité de transaction

Autres actifs

financiers (1) (2)

Effets publics et valeurs assimilées

21 955

21 955

12 519

12 519

Obligations et autres titres de dettes

10 161

6 764

16 925

7 685

6 696

14 381

Titres de dettes

32 116

6 764

38 880

20 204

6 696

26 900

Prêts aux établissements de crédit (hors opérations de pension)

75

75

77

77

Prêts à la clientèle (hors opérations de pension)

5 373

3 234

8 607

5 431

3 353

8 784

Opérations de pension ⁽⁴⁾

86 548

86 548

81 693

81 693

Prêts

91 996

3 234

95 230

87 201

3 353

90 554

Instruments de capitaux propres

43 361

2 870

///

46 231

45 222

2 892

///

48 114

Dérivés de transaction ⁽⁴⁾

52 734

///

///

52 734

53 616

///

///

53 616

Dépôts de garantie versés

12 790

///

///

12 790

11 337

///

///

11 337

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

232 997

12 868

245 865

217 580

12 941

230 521

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Passifs financiers émis à des fins de transaction

Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

Total

Passifs financiers émis à des fins de transaction

Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

Total

Ventes à découvert

24 395

///

24 395

21 576

///

21 576

Dérivés de transaction ⁽¹⁾

41 903

///

41 903

43 557

///

43 557

Comptes à terme et emprunts interbancaires

497

497

167

167

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

901

901

387

387

Dettes représentées par un titre non subordonnées

40 599

40 599

2

36 571

36 573

Opérations de pension ⁽¹⁾

108 576

///

108 576

100 128

///

100 128

Dépôts de garantie reçus

9 385

///

9 385

10 073

///

10 073

Autres

///

6 393

6 393

///

6 502

6 502

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

184 260

48 390

232 649

175 336

43 627

218 963

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Prêts et créances

75

119

Titres de dettes

57 163

52 479

Actions et autres titres de capitaux propres ⁽¹⁾

4 604

4 568

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

61 842

57 166

Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues ⁽²⁾

(20)

(34)

Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôts) ⁽³⁾

(283)

(518)

•   Instruments de dettes

(665)

(864)

•   Instruments de capitaux propres

382

346

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Juste valeur

Dividendes comptabilisés sur la période

Décomptabilisation sur la période

Juste valeur

Dividendes comptabilisés sur la période

Décomptabilisation sur la période

Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période

Juste valeur à la date de cession

Profit ou perte cumulé à la date de cession

Instruments de capitaux propres

détenus à la fin  de la période

Juste valeur à                      Profit ou perte la date de                        cumulé à la cession date de cession

Titres de participation

3 635

112

11

(5)

3 565

169

             124                (28)

Actions et autres titres de capitaux propres

971

6

218

1 003

8

                 0                  (0)

TOTAL

4 604

118

229

(5)

4 568

177

             124                (28)

Principes comptables

Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1.

Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d'Intérêt Effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Prêts Garantis par l’État

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n^o 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le dispositif a pris fin au 30 juin 2022.

Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État.

Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme/ Hôtellerie/Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie

de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit.

La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.

Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.

Compte tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt.

Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired).

Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.

Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au - ou proches du - plafond des 25 % du PGE). Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du chiffre d'affaires, ce PGE complémentaire prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2023.

Renégociations et restructurations

Lorsque des contrats font l'objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d'un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d'intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas.

Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières.

Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant.

La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l'absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n'est constatée.

Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d'un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.

Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises.

Frais et commissions

Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d'affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

Date d’enregistrement

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison.

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Effets publics et valeurs assimilées

16 668

15 967

Obligations et autres titres de dettes

11 455

11 307

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

(250)

(252)

TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI

27 873

27 021

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes ordinaires débiteurs ⁽¹⁾

6 055

5 556

Opérations de pension

1 101

580

Comptes et prêts ⁽²⁾

109 763

106 876

Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés

81

76

Dépôts de garantie versés

3 215

2 814

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

(36)

(41)

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

120 179

115 862

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes ordinaires débiteurs

12 048

11 379

Autres concours à la clientèle

862 557

847 683

     Prêts à la clientèle financière

24 154

24 623

     Crédits de trésorerie ⁽¹⁾

123 146

126 426

     Crédits à l'équipement ⁽²⁾

230 043

221 381

     Crédits au logement ⁽³⁾

431 318

430 823

     Crédits à l'exportation

2 822

3 185

     Opérations de pension

4 509

2 481

     Opérations de location-financement ⁽²⁾

30 850

22 773

     Prêts subordonnés

507

469

     Autres crédits

15 208

15 524

Autres prêts ou créances sur la clientèle

6 040

5 935

Dépôts de garantie versés

1 312

1 488

Prêts et créances bruts sur la clientèle

881 957

866 485

Dépréciations pour pertes de crédit attendues

(15 282)

(14 642)

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

866 675

851 843

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes d'encaissement

855

1 117

Charges constatées d'avance

1 216

1 017

Produits à recevoir

1 007

959

Autres comptes de régularisation

5 822

5 533

Comptes de régularisation - actif

8 900

8 626

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

221

203

Débiteurs divers

7 682

7 615

Actifs divers

7 903

7 818

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

16 803

16 444

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

0

322

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

0

18

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

0

1

Actifs d'impôts différés

0

1

Comptes de régularisation et actifs divers

0

12

Immobilisations corporelles

1

2

Immobilisations incorporelles

0

10

Écarts d'acquisition

72

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

1

438

Dettes représentées par un titre

0

297

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

0

1

Passifs d'impôts courants

0

(1)

Passifs d'impôts différés

0

1

Comptes de régularisation et passifs divers

0

13

DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

0

312

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Emprunts obligataires

155 227

158 093

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

90 797

108 198

Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées

189

362

Dettes senior non préférées

38 503

34 925

Total

284 716

301 579

Dettes rattachées

2 804

3 378

TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

287 520

304 957

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes à vue

14 740

11 211

Opérations de pension

1 666

1 241

Dettes rattachées

16

15

Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés

16 422

12 467

Emprunts et comptes à terme⁽¹⁾ 

52 935

42 507

Opérations de pension

16 863

12 702

Dettes rattachées

388

424

Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés

70 186

55 633

Dépôts de garantie reçus

1 912

1 853

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

88 520

69 953

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes ordinaires créditeurs ⁽¹⁾⁽²⁾

262 770

262 148

Livret A

126 061

126 089

Plans et comptes épargne - logement

65 400

68 607

Autres comptes d'épargne à régime spécial ⁽²⁾

114 917

112 096

Dettes rattachées

3 286

16

Comptes d'épargne à régime spécial

309 664

306 808

Comptes et emprunts à vue

13 016

14 204

Comptes et emprunts à terme ⁽¹⁾⁽²⁾

137 490

133 347

Dettes rattachées

2 696

2 602

Autres comptes de la clientèle

153 202

150 153

Opérations de pension

2 938

3 173

Autres dettes envers la clientèle

204

196

Dépôts de garantie reçus

662

612

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

729 440

723 090

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Comptes d'encaissement

6 018

2 875

Produits constatés d'avance

883

836

Charges à payer

4 221

3 720

Autres comptes de régularisation créditeurs

4 895

4 010

Comptes de régularisation - passif

16 017

11 441

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

786

714

Créditeurs divers

7 592

7 434

Passifs locatifs

1 283

1 303

Passifs divers

9 661

9 451

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

25 678

20 892

Principes comptables

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l'impôt sur le résultat) et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu'il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'événements passés, dont il est probable que le règlement nécessitera une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans EpargneLogement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

• l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

•  l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :

•  l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

•  l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

En millions d'euros

31/12/2024

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements ⁽¹⁾

30/06/2025

Provisions pour engagements sociaux ^{(2) (3)}

1 265

166

(75)

(39)

76

1 393

Provisions pour restructurations ⁽⁴⁾

111

1

(3)

(4)

0

104

Risques légaux et fiscaux ⁽⁵⁾

994

47

(21)

(38)

(39)

943

Engagements de prêts et garanties ⁽⁶⁾

934

396

(1)

(347)

(6)

975

Provisions pour activité d'épargne-logement

482

0

0

(115)

0

367

Autres provisions d'exploitation

963

112

(27)

(49)

5

1 004

TOTAL DES PROVISIONS

4 748

722

(128)

(593)

36

4 786

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Dettes subordonnées à durée déterminée

17 733

18 338

Dettes subordonnées à durée indéterminée

286

286

Dépôts de garantie à caractère mutuel

84

91

Dettes subordonnées et assimilés

18 103

18 715

Dettes rattachées

627

696

Réévaluation de la composante couverte

(680)

(1 009)

Dettes subordonnées au coût amorti

18 050

18 401

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES ⁽¹⁾

18 050

18 401

En millions d'euros

31/12/2024

Émission ⁽²⁾

Remboursement ⁽³⁾

Autres mouvements ⁽⁴⁾

30/06/2025

Dettes subordonnées à durée déterminée ⁽⁵⁾

17 329

2 020

(1 770)

(526)

17 053

Dettes subordonnées à durée indéterminée

286

286

Dépôts de garantie à caractère mutuel

91

6

(12)

84

DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

17 705

2 026

(1 782)

(526)

17 423

TOTAL

17 705

2 026

(1 782)

(526)

17 423

Au 30 juin 2025, le capital se décompose comme suit :

•  12 995 millions d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Banques Populaires (12 964 millions d’euros au 31 décembre 2024).

•  12 553 millions d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (inchangé par rapport au 31 décembre 2024).

Depuis le 1^er janvier 2025, les Banques Populaires ont procédé à des                 augmentations          de             capital      de             31                 millions d’euros (augmentation de 169 millions en 2024) qui se traduisent par une augmentation du poste « Capital ». Les capitaux propres des sociétés locales d'épargne sont également présentés dans le

poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d'Epargne détenues. Les émissions nettes de remboursements de parts sociales réalisées par les sociétés locales d'épargne depuis le 1^er janvier 2025 se traduisent par une diminution des réserves de 325 millions d'euros (diminution de 79 millions en 2024).

Au 30 juin 2025, les primes se décomposent comme suit :

•  947 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Banques Populaires ;

•  2 885 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne.

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Part du groupe

Part des minoritaires

Part du groupe

Part des minoritaires

Options de vente (puts) sur minoritaires

(24)

(16)

Revalorisations et autres

(24)

(16)

Variations de pourcentage d'intérêts sans modification du contrôle

(3)

3

2

(2)

Autres ⁽¹⁾

46

1

TOTAL DES EFFETS DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS SUR LES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

(27)

49

(14)

1

Principes comptables

Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si :

•  le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et

•  s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Au sein du Groupe BPCE, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées majoritairement par le pôle GFS avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés :

•  pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives :

− aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise,

− aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ;

•  pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ;

•  pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres :

− conclus avec la même contrepartie et qui :

− présentent la même date d’échéance,

− sont opérés via un même dépositaire ou une même plateforme de règlement/livraison,

− sont conclus dans la même devise.

Depuis le 31 décembre 2020, les dérivés de gré à gré traités par le pôle GFS avec les chambres de compensation LCH Clearnet Ltd,

Eurex Clearing AG et CME Clearing, ne font pas l’objet de compensation comptable au sens de la norme IAS 32, mais d’une liquidation quotidienne (application du principe « Settlement to Market », tel que prévu par ces trois chambres visant à considérer désormais les appels de marge comme une liquidation quotidienne des dérivés et non pas comme des dépôts de garantie).

Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l'objet d'une compensation comptable que s'ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l'effet de ces conventions sur la réduction de l'exposition est matérialisé dans le second tableau.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

•  pour les opérations de pension :

− les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

− les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

•  pour les opérations de dérivés : les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Montant brut des actifs financiers ⁽¹⁾

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant brut des actifs financiers ⁽¹⁾

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Instruments dérivés (transaction et couverture)

63 738

4 966

58 772

66 319

4 991

61 328

Opérations de pension

114 614

28 067

86 548

112 331

30 638

81 693

Actifs financiers à la juste valeur

178 352

33 033

145 319

178 650

35 629

143 021

Opérations de pension

(portefeuille de prêts et créances)

9 947

4 337

5 610

6 103

3 042

3 061

Autres instruments financiers (portefeuille de prêts et créances)

254

254

0

324

324

0

TOTAL

188 553

37 624

150 929

185 075

38 995

146 081

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie ⁽¹⁾

Appels de marge reçus (cash  collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie ⁽¹⁾

Appels de marge reçus

(cash collateral)

Exposition nette

Instruments dérivés (transaction et couverture)

58 772

34 102

7 000

17 670

61 328

37 408

6 077

17 843

Opérations de pension

92 158

87 197

40

4 921

84 753

84 040

105

608

TOTAL

150 929

121 299

7 040

22 590

146 081

121 448

6 182

18 451

En millions d’euros

30/06/2025

31/12/2024

Montant brut des passifs financiers ⁽¹⁾

Montant brut des actifs financiers compensés au bilan

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Montant brut des passifs financiers ⁽¹⁾

Montant brut des actifs financiers compensés au bilan

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Instruments dérivés (transaction et couverture)

61 572

5 220

56 352

63 132

5 315

57 817

Opérations de pension

136 641

28 065

108 576

130 765

30 637

100 128

Passifs financiers à la juste valeur

198 213

33 285

164 928

193 897

35 952

157 945

Opérations de pension (portefeuille de dettes)

25 903

4 337

21 566

20 255

3 043

17 212

TOTAL

224 116

37 622

186 494

214 153

38 995

175 158

En millions d’euros

30/06/2025

31/12/2024

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en

garantie ⁽¹⁾

Appels de marge versés

(cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés

 (cash collateral)

Exposition nette

Instruments dérivés

(transaction et couverture)

56 352

40 593

7 560

8 199

57 817

30 005

6 671

21 141

Opérations de pension

130 142

129 133

126

883

117 341

115 846

160

1 335

TOTAL

186 494

169 726

7 686

9 082

175 158

145 851

6 831

22 476

En millions d'euros

30/06/2025

31/12/2024

Engagements de financement donnés en faveur :

• des établissements de crédit

1 111

1 163

• de la clientèle

155 304

154 527

        Ouvertures de crédit confirmées

143 197

145 104

        Autres engagements⁽¹⁾

12 107

9 422

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

156 415

155 689

Engagements de financement reçus :

• d'établissements de crédit⁽²⁾

87 785

92 896

• de la clientèle

1 704

1 182

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS

89 489

94 078

En millions d’euros

30/06/2025

31/12/2024

Engagements de garantie donnés :

•  d'ordre des établissements de crédit

7 891

8 439

•  d'ordre de la clientèle ⁽¹⁾

49 574

52 586

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

57 465

61 025

Engagements de garantie reçus :

•  d'établissements de crédit

26 705

26 947

•  de la clientèle ⁽²⁾

188 558

197 223

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS

215 263

224 170

passifs               financiers et             engagements             par           date         d’échéance contractuelle) est présentée dans le chapitre 7.9 « Facteurs et gestion des risques – Risques de liquidité, de taux et de change ».

7.1      Risque de crédit

L’essentiel

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.

Changement Critère objectif significatif de dépréciation du risque

de crédit

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

(1 150)

(901)

Récupérations sur créances amorties

31

32

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

(90)

(95)

Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations

(1)

22

TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

(1 210)

(942)

En millions d'euros

1^er semestre 2025

1^er semestre 2024

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

20

(0)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

2

(23)

Actifs financiers au coût amorti

(1 102)

(840)

 dont prêts et créances

(1 086)

(831)

 dont titres de dette

(17)

(9)

Autres actifs

(55)

(12)

Engagements de financement et de garantie

(73)

(90)

Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations

(1)

22

TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

(1 210)

(942)

dont statut 1

(48)

219

dont statut 2

(12)

(39)

dont statut 3

(1 150)

(1 122)

Principes comptables

Principes généraux

Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.

Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).

Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.

Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :

Statut 1 (stage 1 ou S1)

•  il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ou de certains actifs pour lesquels la norme permet de présumer qu’ils ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ;

•  la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ;

•  les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.

Statut 2 (stage 2 ou S2)

•  les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;

•  la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ;

•  les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.

Statut 3 (stage 3 ou S3)

•  il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n^o 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ;

•  la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ;

•  les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation ;

Les instruments financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création (purchased or originated credit impaired ou POCI) sont des actifs qui présentent des indicateurs objectifs de perte de valeur dès leur comptabilisation initiale. Ils correspondent aux actifs dont l’entité ne s’attend pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels. Compte tenu de leur mode de suivi ils sont présentés avec les actifs relevant du statut 3 ou du  Statut 2 en cas d’amélioration de leurs risque de crédit. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit associé à ces instruments est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité).

Conformément à IAS 37, les garanties reçues comptabilisées séparément de l’instrument couvert donnent lieu à l’enregistrement d’un actif de remboursement dans la rubrique « Comptes de régularisation et actifs divers » du bilan. La valeur comptable de cet actif représente le montant des pertes de crédit attendues, enregistrées au sein des dépréciations d’actifs, pour lesquelles le groupe a la quasi-certitude de recevoir une indemnisation. Les variations de la valeur comptable de cet actif sont enregistrées en « Coût du risque » dans le compte de résultat.

Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 § 5.5.15.

Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat.

Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues

Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.

Augmentation significative du risque de crédit

L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist.

Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée dans le moteur central du groupe, les établissements peuvent pour tenir compte des risques spécifiques de leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du risque de crédit sur la base d’un portefeuille donné par une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur base géographique ou sectorielle. Cette sévérisation peut amener à un déclassement du statut 1

vers le statut 2, le déclassement vers le statut 3 reste basé sur une analyse individuelle.

Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1.

L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit.

La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).

Néanmoins, et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères d’analyse généraux suivants sont appliqués :

La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers des activités d’assurances. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poor's, Moody’s ou Fitch. Ces actifs demeurent dans ce cas classés en Statut 1 ;

Une approche par contrepartie pour un classement en Statut 2 (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est appliquée notamment au regard du critère qualitatif High Credit Risk issu des moteurs de notation interne du Groupe. Ce critère inclut les contreparties classées en watchlist, en note sensible (notamment dans les cas où la notion de watchlist n’est pas utilisée), en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis ;

De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours ; Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un critère de classement de l’ensemble des encours concernés en Statut 2.

L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.

Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social :

L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit s’effectue sur la base des niveaux de dégradation de la notation depuis l’octroi suivants :

Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis.

Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays.

Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :

   Note à l'origine                                         Dégradation significative

Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :

Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.

Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne.

Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :

•  un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ;

•  un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment.

Mesure des pertes de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.

En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :

•  flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et plus particulièrement pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;

•  taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;

•  probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2.

La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :

•  les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;

•  les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;

•  les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de

cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.

Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti.

Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.

Prise en compte des informations de nature prospective

Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

•  au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon

d’amortissement des opérations au sein du modèle central ;

•  au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles.

Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.

Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives.

S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques.

S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.

Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central

Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques (central/pessimiste/ optimiste) définis sur un horizon de trois ans.

La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base

de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale.

Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.

Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.

Pour l’arrêté du 30 juin 2025 :

Après les épisodes COVID en 2020, la guerre en Ukraine en 2022 qui ont affecté durablement la situation macro-économique mondiale, la mise en place des scénarios budgétaire 2026 prend place cette fois-ci dans un contexte géopolitique mondial et européen incertain mais aussi dans un contexte de politique intérieure française loin d’être clarifié, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale (AN) en juin 2024. la réélection de Donald Trump comme président des Etats-Unis a ravivé un certain nombre de craintes sur le plan des relations internationales. Depuis son investiture le 20 janvier 2025, Donald Trump et son administration ont multiplié des déclarations et des initiatives ravivant les tensions dans les relations internationales et plus particulièrement dans les relations euro-atlantiques :

•  Remise en cause de la souveraineté de certains pays commele Canada ou le Groenland, remise en cause de la souveraineté sur le canal de Panama, …

•  Annonces de mise en place de barrières douanières avec la Chine et aussi avec ses alliés et partenaires commerciaux historiques (l'Europe, le Canada et le Mexique),

•  Remise en cause, voire l’arrêt du soutien à la fois politique et militaire des USA à l’Ukraine, faisant craindre un désengagement complet des USA du conflit, voire tout simplement du continent européen,

•  Rapprochement entre les États-Unis et la Russie, faisant craindre un changement majeur de la stratégie américaine visà-vis de l'Europe.

En ce qui concerne la situation en France, après la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, le Gouvernement Barnier mis en place le 05 septembre 2024, après une longue période d’hésitations et de négociations a été renversé par une motion de censure de l’AN le 13 décembre. Le nouveau gouvernement Bayrou en place depuis le 13 décembre n’est pas à l’abri d’une censure tant les clivages à l’AN restent présents. Ce qui fait craindre une instabilité politique en France dans les prochains mois, voire prochaines années, avec de possibles conséquences majeures sur les réformes structurelles attendues et une possible dégradation de la notation souveraine française.

Enfin au Moyen-Orient et dans le reste du monde les tensions restent toujours vives avec la reprise du conflit israélopalestinien après quelques mois de trêves, la situation en Syrie qui reste toujours incertaine ainsi des relations américanoiraniennes très tendues avec notamment les récents bombardements américains sur le Yémen faisant craindre une escalade dans la région et son potentiel impact sur l’approvisionnement mondial en pétrole.

Le scénario budgétaire du groupe repose sur les hypothèses l’inflation sur des niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse structurantes suivantes :               de l’activité.

•  Aggravation de la guerre commerciale avec des mesures • Durant le premier semestre 2025, les évolutions mises en place par tous les pays pour contrer la hausse des méthodologiques suivantes ont été mises en place :

^{droits de douanes aux États-Unis : la croissance américaine} • Des calibrages spécifiques pour les Financements Spécialisés est significativement ralentie, passant de 2,8 % à 1 % en Immobiliers ont été mis en production pour mieux prendre en 2025 et elle reste modérée à 1,3 % en 2026. L’inflation compte leur comportement spécifique. Ils étaient passerait à 3,6 % en moyenne en 2025 et 3,4 % en 2026 ; précédemment regroupés au sein des « Populations • La croissance devrait également ralentir en zone euro avec un Spécifiques », qui ne renferment désormais plus que SPLS impact estimé à -0,3 point de PIB. La croissance s’établirait (Secteur Public et Logement Social) et les Associations et ainsi à 0,7 % en 2025. À noter toutefois que le plan de Assurances, et qui ont également été recalibrées sur ce dépense allemand devrait constituer un soutien en toute fin périmètre plus restreint ; d’année mais surtout en 2026. La croissance européenne • Une extension des modèles Petites Entreprises aux rebondirait à 1,1 % en 2026. L'impact sur l'inflation sera Entreprises Étrangères a été mise en production ; limité : les premières mesures de rétorsion mises en œuvre

•  Une évolution permettant de répondre à un certain nombre de par l'UE seront atténuées par l'appréciation de l'euro et la préconisations et recommandations sur le périmètre des baisse des prix de l'énergie. L’inflation devrait s’établir en

PME a été mise en production. moyenne à 2,3 % en 2025 et 1,9 % en 2026 ;

•  La France serait moins affectée par les droits de douane que Ces évolutions ont généré une reprise de 83 millions d'euros la zone euro dans son ensemble avec un impact de -0,2 point enregistrée en coût du risque. sur la croissance 2025, à 0,5 % puis 0,9 % en 2026.

En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette

L’inflation française restera très modérée à 1,5 % en 2025 et approche en tenant compte des spécificités propres à certains

1,7 % en 2026 ; périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est

•  Le retour à la cible de l’inflation en zone euro à partir de 2027 pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (avec cependant une inflation en Allemagne au-dessus de (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques 2 % à 2,2 % en 2028 et 2029) combiné à une croissance en de chaque périmètre considéré ou marché significatif zone euro légèrement au-dessus du potentiel auront pour du groupe. effet une reprise de la hausse des taux par la BCE à partir de

2027 (2 x 25 pbs en 2027 et 1 x 25 bps en 2028) ; Pour la banque de proximité, les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le

•  La BCE baissera ses taux à 2 % d’ici juin 2025 et les laissera

PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la

inchangés à partir de 2028 sur le reste de l’horizon dette souveraine française et l’immobilier. Pour la banque de

de projection ;

Grande Clientèle, plus diversifiée géographiquement, les

•  La Réserve fédérale commencera à baisser en septembre          variables macroéconomiques retenues sont relatives à la

       2025 les taux fed funds jusqu’à 3 % en juin 2026 ;                                        conjoncture internationale et reposent, en plus des variables

•  Le taux 10 ans OAT devrait trouver un niveau d’équilibre macroéconomiques de la zone France, également sur les autour de 3 % fin 2025 ; variables PIB zone euro et US.

•  Le taux 10 ans UST se stabilisera autour de 3,50 %.   Pour la banque de proximité et pour la Banque de Grande

Le scénario a été validé par le Comité GAP Groupe du 24 juin 2025. ^{Clientèle, les variables macroéconomiques sur la zone France} sont les suivantes :

Compte tenu de l’évolution, depuis le dernier arrêté, des

       incertitudes macroéconomiques et géopolitiques, le Groupe                  ^{Au 30 juin 2025}

BPCE a été amené à revoir les bornes pessimistes utilisées ^{Pessimiste 2025-T2} ainsi que les pondérations associées.

Cette revue a conduit à un rétrécissement du corridor entre les 2 bornes pessimistes et optimistes et un rééquilibrage des pondérations entre les 3 scénarios. En effet, le groupe estime qu’avec le développement des discussions entre états, l’amplitude               du                 scénario    pessimiste                 est            devenue moins importante.

Ainsi, le scénario pessimiste repose sur des droits de douane US moins élevés que prévu au global ce qui vient limiter les risques de décrochage majeur du commerce mondial. Par effet mécanique et en l’absence de tension matérielle entre la Chine et Taïwan cette année, l’impact sur l’économie américaine est plus faible avec une récession de 1 % en 2025 dans ce nouveau scenario pessimiste. Si l’Europe souffre toujours du fait de la mise en place de barrières commerciales, la perte de PIB vis-àvis du scenario baseline pour la France approche désormais 1 %, faisant passer la croissance en territoire négatif en 2025 à près de -0,7 %. Du fait des représailles évoquées ci-dessus, l’inflation française se tend toujours avec une inflation supérieure à 3 % en 2025 et 2026. L’ampleur de la guerre commerciale étant plus faible, les actifs risqués corrigent dans une moindre mesure avec des baisses successives de 13 % puis 18 % sur les années 2025 et 2026.

Le scénario optimiste reste basé sur une déviation statistique du scénario central qui aboutit à un retour progressif de

Au 31 décembre 2024

Pessimiste 2024

Pour la Banque de Grande Clientèle, les scénarios macroéconomiques de 2025 des zones Euro et US, utilisés pour déterminer les pondérations sur ces zones sont les suivants :

                                 Pessimiste 2025                   Central 2025                Optimiste 2025