Groupe BPCE : Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex France

S.A.S. au capital social de 2 201 424 euros RCS Nanterre n° 572 028 041 Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

Groupe BPCE

7, promenade Germaine Sablon

75013 Paris

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex France

Société par actions simplifiée d’expertise comptable et de commissariat aux comptes

Capital social de 2 520 460 euros

– RCS Nanterre n° 672 006 483

Forvis Mazars SA

45 rue Kléber

92 300 Levallois-Perret France

Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance

Capital de 8 320 000 Euros RCS Nanterre 784 824 153

___________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle

Période du 1^er janvier au 30 juin 2025

Groupe BPCE

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle                                                                                 

Période du 1^er janvier au 30 juin 2025

Groupe BPCE

7, promenade Germaine Sablon

75013 Paris

_______________________________

Rapport des commissaires aux comptes

sur l’information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2025

_______________________________

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, et en application de l’article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés du Groupe BPCE, relatifs à la période du 1^er janvier au 30 juin 2025, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I.   Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

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Groupe BPCE

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle                                                                                 

Période du 1^er janvier au 30 juin 2025

II.   Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense, Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 6 août 2025 Les commissaires aux comptes

                                                                                 Antoine Priollaud                  Emmanuel Thierry

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                                                                  Capital et primes liées                                                    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(1)  Ajustement de dividendes sur actions de préférence détenues par les minoritaires vers les participations ne donnant pas de contrôle.

(2)  Les autres variations correspondent pour -55 millions d'euros à une correction liée à la reconnaissance d'un passif d'impôt différé et pour -2 millions d'euros à des reclassements de réserves liés aux parts minoritaires.

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(1)  Y compris les variations (hors flux de trésorerie) des actifs et passifs des contrats d'assurance et de réassurance.

(2)  Les produits/charges des activités de financement comprennent les intérêts payés sur la dette subordonnée pour 357 millions d'euros (404 millions d'euros au 1^er semestre 2024). À partir de l'exercice 2024, les intérêts payés sur la dette subordonnée ont été isolés sur la ligne Produits/charges des activités de financement.

(3)  Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent :

•   les variations nettes de capital et primes des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne pour - 295 millions d'euros (- 405 millions d'euros au 1^er semestre 2024) ) ;

•   l'impact des distributions pour - 795 millions d'euros (- 898 millions d'euros au 1^er semestre 2024).

(4)  Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement des remboursements de titres subordonnés pour - 1 782 millions d'euros (- 13 millions d'euros au 1^er semestre 2024), l'émission de nouvelles dettes pour + 2 026 millions d'euros (+1 608 millions d'euros au 1^er semestre 2024), et le paiement des intérêts sur la dette subordonnée pour - 357 millions d'euros.

(5)  Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

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Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales.

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Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

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Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n^o 2009715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers :

•  la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l'affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail et l'activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney), Assurances (incluant désormais les cautions et garanties financières) et les Autres réseaux ;

•  Global Financial Services regroupant la Gestion d'actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

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Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-1076 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 30 juin 2025.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

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À la suite de l'obtention de l'accord des autorités règlementaires et de la concurrence compétentes, BPCE SA a acquis, le 28 février 2025, l’ensemble des activités de Société Générale Equipment Finance, devenue BPCE Equipment Solutions, pour un prix global de 1,1 milliard d’euros. Les travaux d’allocation du prix d’acquisition sont en cours. L’écart d’acquisition provisoire comptabilisé au 30 juin 2025 s’élève à 110 millions d’euros.

Parallèlement à cette acquisition, BPCE SA s’est substituée à la Société Générale dans le cadre du financement de l’ensemble des filiales concernées pour un total d’environ 8 milliards d’euros.

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À la suite de l'obtention de l'accord des autorités règlementaires et de la concurrence compétentes, la Caisse d’Epargne Hauts-deFrance a acquis 100 % du capital de Bank Nagelmackers auprès de Dajia Insurance Group le 10 mars 2025, pour un montant de 434 millions d’euros.

Cette opération a dégagé un écart d’acquisition négatif de 12 millions d’euros, comptabilisé dans le poste « variations de valeur des écarts d’acquisition ».

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Assicurazioni Generali S.p.A. (“Generali”) et BPCE ont signé le

21                  janvier           2025              un                   Protocole      d’Accord        (Memorandum                  of Understanding ou “MoU”) non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, les activités de gestion d’actifs de Generali Investments Holding (“GIH”) et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis IM) et GIH détiendraient chacun 50 % des activités combinées avec une gouvernance et un contrôle équilibrés. À l’avenir, la participation détenue dans la joint-venture serait comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence, en raison du contrôle conjoint.

Les activités qui seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité « Gestion d’actifs et de fortune ».

La réalisation effective de l’opération dépendra de la signature des accords définitifs ainsi que de l’obtention des différentes autorisations réglementaires.

La signature du protocole d’accord est dans ce cadre sans impact sur les comptes consolidés au 30 juin 2025.

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Le Groupe BPCE a signé le 13 juin 2025 un Memorandum of Understanding initiant des négociations exclusives pour l’acquisition de la participation de 75 % du capital de Novo Banco, 4^e banque portugaise, actuellement détenue par le fonds d’investissement Lone Star Funds.

L’Etat Portugais et le Fonds de résolution des banques portugaises ont annoncé par ailleurs être également disposés à céder leurs participations (respectivement 11,5 % et 13.5 %) au sein du capital de Novo Banco au Groupe BPCE.

Cette transaction, qui s’élèverait à un montant de l’ordre de 6,4 milliards d'euros (pour 100 % des titres) est la plus importante acquisition transfrontalière bancaire en zone euro depuis plus de 10 ans.

À l’issue de l’opération, le ratio de fonds propres CET1 du Groupe BPCE resterait supérieur à 15 %.

Après le Memorandum of Understanding signé le 13 juin 2025, un contrat d'acquisition des titres a été signé le 1^er août 2025 avec Lone Star Funds.

La finalisation du projet est envisagée pour le premier semestre 2026.

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Aucun évènement postérieur à la clôture n'a été identifié.

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Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Ce jeu résumé d’états financiers consolidés semestriels au 30 juin

2025      a      été     préparé       conformément      à     la      norme      IAS      34

« Information financière intermédiaire ». Ainsi, les notes présentées portent sur les éléments les plus significatifs du semestre et doivent donc être lues en liaison avec les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2024.

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Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2024 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025.

Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.

Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et applicables pour la première fois à cet exercice n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

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Norme IFRS 18

La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1^er janvier 2027 avec un comparatif au 1^er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée. Le Groupe BPCE ne prévoit pas d'application anticipée de la norme IFRS 18. L'analyse d'impact est en cours.

Amendement IFRS 9

L'IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9

« Classement et évaluation des instruments financiers » (modifications d'IFRS 9 et d'IFRS 7) applicables au 1^er janvier 2026. Ces amendements ont été adoptés par le règlement (UE) 2025/1047 de la Commission européenne du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 9 et IFRS 7. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans recours et les titrisations. Le Groupe BPCE ne prévoit pas d’application anticipée des amendements IFRS 9. L’analyse d’impact est en cours.

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La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 30 juin 2025, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

•  la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ;

•  le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie

(note 7.1) ;

•  le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture ;

•  les              provisions    enregistrées                        au                   passif             du                   bilan               et,                   plus particulièrement, la provision épargne-logement ;

•  les actifs et passifs d’assurance (note 8) ;

•  les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ;

•  les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ;

•  les impôts différés ;

•  les tests de dépréciation des écarts d’acquisition ;

•  la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs.

Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).

Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le document d’enregistrement universel du groupe au 31 décembre 2024 dans le chapitre 2 –

Rapport de durabilité. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 7.16 « Facteurs et gestion des risques – Risques environnementaux ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2 du document d’enregistrement universel du groupe au 31 décembre 2024.

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Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation).

Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition :

-  les risques physiques résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements liés aux évolutions du climat et de l’environnement. Ils peuvent être liés à des évènements aigus, liés à des conditions extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou à des évènements chroniques à caractère plus progressif (comme les modifications du régime des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes, la perte de biodiversité,

l’épuisement des ressources naturelles),

-  les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes à la transition vers une économie bas-carbone et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces ajustements se traduisent notamment par des évolutions réglementaires, technologiques ou sociodémographiques.

Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière des contreparties et sur les actifs auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance, ainsi que de ses activités propres. Ces impacts peuvent être directs (dommages aux personnes, destruction totale ou partielle, ou indisponibilité des actifs économiques, baisse des rendements et de la productivité, actifs échoués, coûts de mise en conformité réglementaire, etc.) ou indirects au travers des effets sur l’environnement macro-économique (attractivité relative des zones géographiques et des secteurs d’activité, évolution des politiques monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.).

Le Groupe BPCE intègre les risques climatiques et environnementaux dans son dispositif de supervision des risques et développe progressivement des méthodes et des outils d’identification, d’évaluation, de suivi et de gestion de ces risques. La mise en œuvre de ce dispositif est décrite dans la section 6.1 « Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance ».

En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition est également évalué au travers de la quantification de l'impact d'un scénario de transition ordonné limitant le réchauffement climatique. Enfin des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique.

Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement.

La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. En particulier, des travaux sont en cours en vue de déployer une notation des risques ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des risques physiques sur le portefeuille immobilier résidentiel en France, ainsi que de développer et formaliser les scénarios et les méthodologies de test de résistance à utiliser sur les risques physiques et de transition.

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En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n^o 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2024. Les états financiers consolidés du groupe au 30 juin 2025 ont été arrêtés par le directoire du 4 août 2025.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

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Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.

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La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.

Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).

Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.

La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.

À titre d’exemple, peuvent être cités :

•  la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ;

•  les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ;

•  la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;

•  la fréquence, le volume et le motif de ventes.

Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.

La norme retient trois modèles de gestion :

•  un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants :

Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande

Clientèle et Solutions et Expertises Financières ;

•  un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »).

Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ;

•  un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle.

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Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale.

Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.

Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple :

•  les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ;

•  les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée ;

•  les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.

Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable.

Les actifs financiers non basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.

Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche.

Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.

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Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.

Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :

•  l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; et

•  les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.

Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes :

•  l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers ; et

•  les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.

Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat.

Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme.

Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur.

En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre :

-  Les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur minorée ou majorée des coûts de transaction ;

-  Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction associés seront comptabilisés directement au compte de résultat.

Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors :

-  Le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou accroitre une non-concordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-concordance se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont pas, par la suite, recyclés en résultat ;

-  Le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat.

Pour le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation, le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.

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Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

•  seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ;

•  les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » présente un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer si une économie est hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumulé d’inflation sur trois ans approchant ou dépassant 100 %. Le Laos est en hyperinflation au 30 juin 2025. La filiale dans ce pays est donc en situation d’hyperinflation au sens IAS 29. Les comptes de la filiale ont été retraités au 30 juin 2025, l'impact est non significatif.

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Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2025 sont les suivantes :

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•  Augmentation du taux de détention de Cozynergy holding à la suite d’une augmentation de capital intégralement souscrite par

BPCE SA

•  Augmentation du taux de détention de Société Havraise Calédonienne et de BIC BRED à la suite du rachat des titres hors groupe

•  Diminution du taux de détention de BTP Capital Investissement MEE, et de la Banque BCP S.A.S suite à l'augmentation de capital souscrite par le hors groupe

•  Augmentation du taux de détention de Natixis IM dans le fonds Sayles Sakorum Long Short Growth Equity

•  Augmentation du taux de détention de Natixis IM dans le fonds Loomis Sayles Global Allocation

•  Augmentation du taux de détention de Banque de NouvelleCalédonie et Banque de Tahiti suite au rachat des titres hors groupe

•  Diminution du taux de détention de Swile suite à l'augmentation de capital souscrite par le hors groupe

•  Augmentation du taux de détention des entités Solomon Partners, LP et Solomon Partners Securities Company LLC suite à l'exercice d'options de ventes

•  Augmentation du taux de détention de Dorval Asset Management suite à une augmentation de capital et au rachat des parts sociales hors groupe

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•  acquisition                      et                    consolidation                      par                  intégration  globale          de                   la

Banque Nagelmackers et de ses filliales Unimo SA/NV ; SPV B-Arena SA/NV

•  acquisition à la Société Générale et consolidation par intégration globale des entités suivantes : BPCE Equipment Solutions SA ; GEFA Bank GMBH ; BPCE Equipment Solutions BENELUX B.V ;

BPCE Equipment Solutions BRASIL S.A ARRENDAMENTO ; BPCE Equipment Solutions CHINA CO .LTD ; BPCE Equipment

Solutions HUNGARY LTD. - BPCE Equipment Solutions MAGYARORSZAG KFT ; BPCE Equipment Solutions Iberia

E.F.C., S.A ; BPCE Equipment Finance Italia S.P.A ; FRAER

Leasing SPA ; BPCE Equipment Solutions Italia S.P.A ; BPCE

Equipment Solutions Polska Sp.zO.O.; BPCE Equipment Solutions Schweiz AG ; BPCE Equipment Solutions UK Ltd ;

BPCE Equipment Solutions USA Corp ; Philips Medical Capital France ; Philips Medical Capital GmbH

•  consolidation, suite au dépassement des seuils, par intégration globale de BPCE Germany Holding GmbH

•  consolidation, suite au dépassement des seuils, par intégration globale de BPCE Equipment Solutions SA (ex Milla)

•  consolidation, suite au dépassement des seuils, par intégration globale de Portdalon

•  consolidation, suite au dépassement des seuils, par intégration globale de SOCFIM Investissement

•  consolidation, suite au dépassement des seuils, par mise en équivalence d'Estreem (ex Partecis)

•  acquisition et consolidation par mise en équivalence de FINANCIERE DE COURCELLES

•  consolidation, suite au dépassement des seuils, par intégration globale du fonds DNCA QUADRO

•  création et consolidation par intégration globale de AEW TAPT GP, LLC

•  création et consolidation par intégration globale de AEW EHF LUX GP SARL

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•  consolidation, suite au dépassement des seuils, par intégration globale de MIROVA FUNDS - MIROVA EUROPE SUSTAINABLE EQUITY FUND

•  consolidation, suite au dépassement des seuils, par intégration globale de VEGA COURT TERME DYNAMIQUE

•  consolidation, suite au dépassement des seuils, par intégration globale de DNCA Strategic Resources

•  création et consolidation par intégration globale de BPCE DEMETER PENTA FCT

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•  déconsolidation de l’entité SAS Financiere De La Banque Populaire Occitane suite au passage sous les seuils,

•  déconsolidation de l’entité Philae suite au passage sous les seuils.

•  liquidation de NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD

•  cession de MV CREDIT LIMITED

•  cession de MV CREDIT LLP

•  cession de MV CREDIT EURO CLO III

•  cession de MV CREDIT SARL

•  cession de MV CREDIT CLO EQUITY SARL

•  cession de MV CREDIT SARL, SUCCURSALE FRANCE

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•  déconsolidation de l’entité THEMATICS AI AND ROBOTICS FUND suite au passage sous les seuils,

•  liquidation de ONEY MAGYARORSZAG Zrt.

•  déconsolidation de l’entité NATIXIS TRUST suite au passage sous les seuils,

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•  fusion-absorption de BTP CAPITAL CONSEIL par BTP Banque au premier trimestre,

•  fusion-absorption de SGEF SA par Milla, suivie d'un changement de nom de la société Milla en BPCE Equipment Solution SA au premier trimestre,

•  fusion-absorption de HSBC EPARGNE ENTREPRISE par NATIXIS Interepargne au premier trimestre,

•  fusion-absorption de SOCAMI BOURGOGNE FRANCHE

COMTE et SOPROLIB BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET

PAYS DE L'AIN par SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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(1)  Acquisition au T1-25 des entités SGEF (+ 110 millions d'euros d'écart d'acquisition).

(2)  Correspond au 30 juin 2025 à l'ajustement de l'écart d'acquisition de BRED Madagasikara (- 24 millions d'euros) et au reclassement sur la ligne actifs destinés à être cédés de l'écart d'acquisition des entités MV Credit pour - 72 millions d'euros au 31 décembre 2024.

Valeur nette comptable

(1)  Banques Régionales : Banque de Savoie, un écart d’acquisition porté par la Banque Populaire du Sud (transferts des écarts d’acquisition de Banque Dupuy, de Parseval et de Banque Marze suite à leur fusion), un écart d’acquisition porté par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (transfert de l’écart d’acquisition de CCSO – Pelletier suite à sa fusion) et un écart d’acquisition porté par la Banque Populaire Méditerranée (transfert de l’écart d’acquisition de Banque Chaix suite à sa fusion).

(2)  Dont - 24 millions d'euros d'ajustement de l'écart d'acquisition de Bred Madagasikara.

(3)  Dont + 110 millions d'euros constatés lors de l'acquisition des entités SGEF.

(4)  Reclassement de l'entité CEGC de l’UGT Solution Expertise Financière vers l’UGT Assurance.

(5)  Dont - 188 millions d'euros d'impact de conversion.

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Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :

•  un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d'intérêts dans le PNB ;

•  un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d'intérêts dans le PNB.

(1)  Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 1 460 millions d'euros (1 652 millions d'euros au 1^er semestre 2024) au titre de la rémunération des fonds du livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

(2)  Les produits d'intérêts relatifs à des actifs financiers comportant un risque de crédit avéré (S3) s'élèvent à 409 millions d'euros au 1^er semestre 2025, intégralement sur des actifs financiers au coût amorti versus 404 millions d'euros au 1^er semestre 2024.

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(1) Dont commissions de performance pour 32 millions d'euros (dont 31 millions d'euros pour la zone Europe) au 1^er semestre 2025 contre 27 millions d'euros (dont 24 millions d'euros pour la zone Europe) au 1^er semestre 2024.

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Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macrocouverture et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

                 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur le 1^er semestre 2025 :

•   un ajustement de valeur constaté sur la valorisation passive des dérivés au titre du risque de crédit propre (DVA) de + 0,2 million d’euros (produit) contre une charge de - 10 millions d’euros au 1^er semestre 2024 ;

•   par ailleurs, l’ajustement de valeur concernant l’évaluation du risque de contrepartie (CVA) des actifs financiers est de + 6 millions d’euros (produit) au contre une charge de - 14 millions d’euros au 1^er semestre 2024 ;

•   l’ajustement du coût de financement (« Funding Valuation Adjustment » FVA) inclus dans la valorisation des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également enregistré sur cette ligne pour un montant de + 47 millions d’euros (produits) contre - 36 millions d’euros (charge) au 1^er semestre 2024.

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Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :

•  les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ;

•  les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement.

Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent :

•  les produits et charges comptabilisés en marge nette d’intérêts ;

•  les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ;

•  les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ;

•  les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

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Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.

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Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :

•  les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

•  les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

•  les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 8.1.

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Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

(1)  Incluant la totalité des frais généraux par nature de l’ensemble des activités du groupe, y compris la totalité des frais généraux de l’activité d’assurance présentées en note 8.1.8.

(2)  Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour lequel nous n'avons aucune charge depuis 2024 et la TSC (Taxe de Soutien aux Collectivités) pour un montant de 23 millions d’euros au 1^er semestre 2025 (contre 23 millions d’euros au 1^er semestre 2024).

(3)  Les charges attribuables sont déduites du total des frais généraux et présentées en PNB conformément à IFRS 17 et la recommandation ANC 2022-01.

(4)  Les charges générales d'exploitation incluent 177 millions d'euros de coûts de transformation et restructuration au 1^er semestre 2025 contre 79 millions d'euros au 1^er semestre 2024.

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Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

                 (1) Résultant principalement de la cession de Vialink, au 1^er semestre 2024

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Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.

Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.

Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

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Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :

•  les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;

•  les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;

•  les instruments de dettes non basiques ;

•  les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction).

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

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La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

(1)  Inclut les actifs non basiques qui ne relèvent pas d'une activité de transaction dont les parts d'OPCVM ou de FCPR présentés au sein des obligations et autres titres de dettes (5 956 millions d'euros au 30 juin 2025 contre 6 010 millions d'euros au 31 décembre 2024). Les prêts à la clientèle comprennent notamment certains contrats de prêts non basiques. Cette catégorie inclut également les instruments de capitaux propres pour lesquels il n'a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres pour un montant de 2 870 millions d'euros au 30 juin 2025 contre 2 892 millions d'euros au 31 décembre 2024.

(2)  Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison de non-respect du critère SPPI retenus par le Groupe BPCE sont communiqués en note 2.5.1.

(3)  Uniquement dans le cas d'une « non-concordance comptable ».

(4)  Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.13.1).

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Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus.

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.

Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1^er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

               (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.13.2).

Ces passifs sont valorisés en juste valeur à la date d’arrêté avec enregistrement de la variation de valeur, coupon inclus, dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » en application de la norme IFRS 9.

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Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.

Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.3 « Actifs au coût amorti ».

Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.

La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation.

En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.

Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).

(1)  Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres n'ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres.

(2)  Détail présenté dans la note 7.1.2.2.

(3)  Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle (1 million d'euros au 30 juin 2025 contre - 2 millions d'euros au 31 décembre 2024).

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Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :

•  des titres de participation ;

•  des actions et autres titres de capitaux propres.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.

Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI).

Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables).

Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.

Les titres de participation comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation.

Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne principalement des liquidations de titres non consolidés et s’élève à - 5 millions d’euros au 30 juin 2025, contre - 28 millions d’euros au 31 décembre 2024.

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La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

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(1)  L'impact de l'entrée des entités BPCE Equipment Solutions s'élève de 630 millions d'euros et de Bank NagelMackers s'élève à 108 millions d'euros.

(2)  Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 106 milliards d’euros au 30 juin 2025 contre 101 milliards d’euros au 31 décembre 2024.

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

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(1)  Les Prêts Garantis par l'État (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 8 milliards d'euros au 30 juin 2025 contre 10 milliards d'euros au 31 décembre 2024.

(2)  L'impact de l'entrée des entités BPCE Equipment Solutions s'élève à 5 732 millions d'euros sur les crédits à l'équipement et à 7 799 millions d'euros sur les opérations de location-financement.

(3)  L'impact de l'entrée de Bank NagelMackers s'élève à 1 989 millions d'euros.

Les encours de financements verts sont détaillés dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité » (Partie 2 - Informations environnementales) du document d'enregistrement universel au 31 décembre 2024.

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

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En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9.

Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.

Au 31 décembre 2024, les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portent sur les actifs et passifs de « MV Credit », filiale de Natixis Investment Managers qui a été cédée le 31 janvier 2025 à la société d'investissement américaine Clearlake Capital Group.

Les données chiffrées afférentes aux entités destinées à être cédées sont présentées ci-après :

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Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement livraison.

En cas de rachat partiel d'une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».

Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité » (Partie 3 - Informations sociales) du document d'enregistrement universel au 31 décembre 2024.

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.

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Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.6).

Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.

Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».

Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024.

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               (1) L'impact de l'entrée des entités BPCE Equipment Solutions s'élève à 3 milliards d'euros.

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.

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(1)  L'impact de l'entrée des entités BPCE Equipment Solutions est de 878 millions d'euros sur les comptes ordinaires créditeurs, de 1 090 millions d'euros sur des comptes et emprunts à terme.

(2)  L'impact de l'entrée de Bank NagelMakers s'élève à 1 376 millions d'euros, sur les comptes ordinaires créditeurs, à 1 771 millions d'euros sur autres comptes d'épargne à régime spécial et à 701 millions d'euros sur les comptes et emprunts à terme.

Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité » (Partie 2 – Informations environnementales) du document d'enregistrement universel au 31 décembre 2024.

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.

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(1)  Les autres mouvements comprennent notamment l'entrée dans le périmètre des entités BPCE ES (+ 135 millions d'euros), la variation des écarts de réévaluation des régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies (- 27 millions d'euros avant impôts) et la variation des écarts de conversion (- 75 millions d'euros).

(2)  Dont 1 203 millions d'euros liés aux régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies et autres avantages à long terme.

(3)  S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, il est à noter que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen. Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact potentiel dans ses comptes au 30 juin 2025.

(4)  Au 30 juin 2025, les provisions pour restructurations incluent notamment 65 millions d'euros au titre du plan de départ volontaire chez Crédit Foncier (identique au 31 décembre 2024).

(5)  Les provisions pour risques légaux et fiscaux incluent 306 millions d'euros au titre de l’exposition nette concernant le dossier Madoff (contre 348 millions d'euros au 31 décembre 2024).

(6)  Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.2.

Le descriptif des principaux risques et procédures, y compris en matière fiscale, auxquels est exposé le Groupe BPCE est présenté dans le chapitre 7.10 « Facteurs et gestions des risques - Risques juridiques ».

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Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

               (1) Dont 257 millions d’euros concernant les entités d'assurance au 30 juin 2025 contre 251 millions d'euros au 31 décembre 2024.

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9.

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(1)  Hors dettes rattachées.

(2)  Dans son double rôle d’émetteur sur le marché obligataire (pour refinancer l’excédent des besoins de financement du groupe par rapport aux dépôts de ses clients, et procurer au groupe des fonds propres et de la capacité d’absorption des pertes complémentaires) et d’organisateur/gestionnaire des opérations de capital management internes du groupe en tant qu’organe central, BPCE SA a émis au 1^er semestre 2025 sur le marché 2 milliards d’euros d’obligations Tier 2 (contre 1,6 milliard d’euros au 31 décembre 2024).

(3)  Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés font particulièrement suite à l’arrivée à maturité de titres subordonnés ou à l'exercice de « call ».

(4)  Les autres mouvements concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que la variation de change.

(5)  Y compris la réévaluation de la composante couverte.

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.11.2.

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Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

•  sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l'effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l'origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l'amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1^er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d'IFRS 9, l'effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s'appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d'un point de vue comptable ;

•  l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

•  si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.

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L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées.

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Au 30 juin 2025, le Groupe BPCE n'a pas émis de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres.

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Au 30 juin 2025, suite à l'entrée dans le périmètre des entités BPCE ES, les participations ne donnant pas le contrôle sont impactées (minoritaires sur les entités FRAER Leasing SPA, Philips Medical Capital France et Philips Medical Capital GmbH). Par ailleur, les participations significatives ne donnant pas le contrôle au regard des capitaux propres du groupe, sont principalement composées par la part des intérêts minoritaires dans le groupe Oney Bank et BRED Madagasikara Banque Populaire au 30 juin 2025 comme au 31 décembre 2024.

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(1) Au 30 juin 2025, la contribution des entités BPCE ES aux opérations modifiant la part des participations ne donnant pas le contrôle s'élève à 35 millions d'euros. Un ajustement de 10 millions d'euros sur la part des minoritaires de Bred Madagascar a été effectué sur le premier semestre 2025.

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(1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.

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                 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres.

L'exposition nette n'est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l'exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

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(1) Comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les passifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.

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                 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres.

L'exposition nette n'est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l'exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

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Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.

Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.

Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :

•  engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;

•  engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).

Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.

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(1)  Dont le contributif des entités d'assurances pour 90 millions d'euros.

(2)  La diminution porte principalement sur des engagements de financement reçus de la BCE pour - 7 milliards d'euros.

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(1)  Les garanties données dans le cadre de l'activité de caution de CEGC sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance ». Ils donnent lieu à une comptabilisation au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus.

(2)  Y compris les garanties reçues dans le cadre des Prêts Garantis par l’État.

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

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Le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM font l'objet d'une garantie accordée par le pôle Global Financial Services. Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie.

Les garanties en capital et/ou performance données à certains OPCVM sont comptabilisées en tant qu’instruments dérivés et font l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13.

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Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre

partie à subir une perte financière.

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Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

•  la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

•  la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

•  la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ;

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•  les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;

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•  la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;

•  la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;

•  la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;

•  la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ;

•  les expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (CR6).

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes.

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