Franchissements de seuil

226C0437
FR0013233012-FS0297

31 mars 2026

Déclarations de franchissements de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

1. Par courrier reçu le 31 mars 2026, la société J.P. Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 26 mars 2026, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société INVENTIVA et détenir, à cette date, indirectement, 10 496 702 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,05% du capital et 4,72% des droits de vote de cette société¹, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuil résulte d’une diminution du nombre d’actions INVENTIVA détenues par assimilation.

Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :

• la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir, au 26 mars 2026, (i) 778 440 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party shares where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (ii) 7 358 891 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
• la société J.P. Morgan Prime Inc. a précisé détenir, 26 mars 2026, 384 242 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir, au 26 mars 2026, 36 856 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :

• la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir, au 26 mars 2026, 1 203 152 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 50 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 28 avril 2026 et le 28 février 2033² ; et
• la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir, au 26 mars 2026, 269 203 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 2 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 1er février 2027 et le 1^er mars 2027².

2. Par le même courrier, la société J.P. Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 27 mars 2026, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société INVENTIVA et détenir, indirectement, 12 434 878 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,99% du capital et 5,59% des droits de vote de cette société¹, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuil résulte d’une augmentation du nombre d’actions INVENTIVA détenues par assimilation.

Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :

• la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir (i) 2 411 284 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party shares where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (ii) 7 681 430 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
• la société J.P. Morgan Prime Inc. a précisé détenir 381 041 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 35 125 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :

• la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 1 243 249 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 50 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 28 avril 2026 et le 28 février 2033² ; et
• la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 270 032 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 2 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 1er février 2027 et le 1^er mars 2027².

Notes

1. Sur la base d’un capital composé de 207 707 475 actions représentant 222 361 908 droits de vote, en application du 2^ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
2. Sur la base d’un delta de 1.