from PRECIA (isin : FR0014004EC4)
Avis de Convocation d'AG - BALO N°54 du 06.05.2026
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
BALO
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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www.journal-officiel.gouv.fr
Avis de convocation / avis de réunion
PRECIA
Société anonyme àDirectoire et Conseil de surveillance
Capital social : 2.866.520 euros
Siège social : 104, route du Pesage VEYRAS (07000)
386 620 165 R.C.S. AUBENAS
AVIS DE REUNION / AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le 22 JUIN 2026 à 11 h au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Rapport de gestion du Directoire ;
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;
- Rapport de gestion de groupe ;
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
- Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Approbation des charges non déductibles;
- Quitus aux dirigeants ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ;
- Renouvellement du mandat de la société GROUPE ESCHARAVIL en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
- Prise d’acte de la cessation des fonctions de Monsieur Jean-Philippe DEMAËL en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
- Nomination de Monsieur François PERRIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
- Fixation du montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance ;
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ;
- Autorisation au Directoire d’acquérir et vendre des actions de la Société dans le cadre d’un programme de rachat ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
- Modification de l’article 21 des statuts en vue de modifier la durée du mandat des membres du Conseil de surveillance ;
- Mise à jour des statuts en vue des mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
- Autorisation au Directoire d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, les actions que la Société pourra détenir, dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2026
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve spécialement les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 180 680,98 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 45 170 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés.
TROISIÈME RESOLUTION
L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide d'affecter le résultat des comptessociaux de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2025 faisant apparaitre un bénéfice de 8 470 391,73 euros de la manière suivante :
(i) A titre de dividendes aux actionnaires 2.973.525,50euros
Soit 0,55 euros par action
(ii) Le solde au compte « autres réserves » bénéficiaire 5.496.866,23euros
Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire.
Étant précisé qu'il n’est pas tenu compte, dans le montant global du dividende, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende. Les sommes correspondantes ont été affectées au compte "autres réserves".
L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2026, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 31,40 %, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux,
- peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
- l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. Un abattement en base de 40% sera appliqué pour la détermination de l’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 2.973.525,50euros soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| EXERCICE | DISTRIBUTION GLOBALE | UNITAIRE | DIVIDENDES ELIGIBLES | DIVIDENDES NON ELIGIBLES |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | 1 892 244,00 € | 0,35 € | 1 892 244,00€ | / |
| 31/12/2023 | 2 162 564,00 € | 0,40 € | 2 162 564,00 €, | / |
| 31/12/2024 | 2 973 525,50 € | 0,55 € | 2 973 525,50 € | / |
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.
CINQUIÈMERÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société GROUPE ESCHARAVIL arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de 6 années qui arrivera à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031.
La société GROUPE ESCHARAVIL a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui sont confiées et n’être sujette à aucune incompatibilité susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la démission de Monsieur Jean-Philippe DEMAËL de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance à compter du 16 mai 2026,
Prend acte de sa démission et décide de nommer en remplacement Monsieur François PERRIER, né le 03 août 1962 à Sainte Foy lès Lyon (69) demeurant au [•] à Chambéry (73000), de nationalité française, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur François PERRIER déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et déclare qu’il n’est frappé d’aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 108.000 euros. Cettedécision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de la société BM&A, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée,
Décide de renouveler la société BM&A (RCS n°348 461 443), dont le siège social est situé 11 rue Laborde à Paris (75008) en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031.
NEUVIÈMERÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de la société IMPLID AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée,
Décide de renouveler la société IMPLID AUDIT (RCS n°429 084 502), dont le siège social est situé 79 cours Vitton à Lyon (69006) en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031.
DIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de Monsieur Eric SEYVOS et la société SDGS, Commissaires aux comptes suppléants, arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée,
Prend acte que la Société n’est pas légalement tenue de procéder à la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, cette obligation ne s’appliquant que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler les mandats de Monsieur Éric SEYVOS et de la société SDGS en qualité de Commissaire aux comptes suppléants et décide de ne pas procéder à leur remplacement.
ONZIÈME RÉSOLUTION
Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573 304 actions et ce, dans les conditions suivantes:
Prix maximum d’achat par action : 40 euros.
Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :
- de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres.
La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 juin 2025.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
TEXTE DES RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2026
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire,
Décide de modifier l’article 21 des statuts pour réduire la durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance, de six (6) ans à quatre (4) ans.
La nouvelle durée du mandat s’appliquera pour les nominations qui seront effectuées postérieurement à la présente assemblée générale. Les mandats en cours ou ne seront pas impactés par la réduction de la durée du mandat et se poursuivront jusqu’à leur terme initial.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale,
Après avoir pris connaissance des nouveaux projets de statuts figurant en Annexe 1 du rapport financier annuel, les modifications proposées apparaissant en marque de révision apparente,
Décide de modifier les articles 30, 31 et 32 des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment le Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales, conformément au projet de statuts figurant en Annexe du rapport financier annuel, les modifications proposées apparaissant en marque de révision apparente.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L22-10-62 septième alinéa du Code de commerce :
- autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, les actions que la Société pourra détenir, dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, par suite des rachats réalisés en application de la onzième résolution de la présente assemblée, et des achats effectués à ce jour le cas échéant, et à réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositionslégales et réglementaires en vigueur,
- fixe à 18 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
- donne au Directoire, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 juin 2025.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
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PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale :
- Soit en y assistant personnellement ;
- Soit en votant par correspondance ;
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire liépar un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix ;
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions)
Les procurations ou formulaires de vote par correspondance transmises par voie électronique à l’adresse AG@preciamolen.fr peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale. Les autres procurations ou formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois (3) jours ouvrés avant.
Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 5 juin 2026.
L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation à l’AssembléeGénérale ne pourra plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l'article R22-10-28 du code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires qui justifieront :
- Pour les actions nominatives : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société CINQjours ouvrés précédantle jour de l'Assemblée à0 heure, heure de Paris
- Pour les actions au porteur : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité CINQ jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nomde l'actionnaire ou pourle compte de l'actionnaire représentépar l'intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le CINQUIEMEjourouvréavant l'Assemblée, à0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée.
L'actionnaire pourra à tout moment cédertout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de CINQ jours ouvrés avant l'Assemblée.
DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR OU DE PROJET DE RESOLUTIONS
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions fixées par l’article R225-71 du Code de commerce peuvent demander par lettre recommandée envoyée au siège socialou par voie électronique à l’adresse AG@preciamolen.fr, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.
L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions cinq jours ouvrés avant l'Assemblée.
DEPOT DE QUESTIONS ECRITES
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse AG@preciamolen.fr, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4ème jourouvréavantl'Assemblée. Les questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions.
DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze (15) jours avant l’Assemblée.
L'ensemble des documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société www.preciamolen.com quinze (15) jours au plus tard avant l'Assemblée.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.
Le Directoire