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SFCMC - Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2026
SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
Société anonyme au capital de 1 891 968 €
Siège social : 1, Espace Lucien Barrière - 06400 Cannes
695 720 284 R.C.S. Cannes
Code NAF 9200Z
(la « Société »)
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale extraordinaire le mardi 30 juin 2026 à 14h00 à l’Hôtel Barrière le Majestic situé 10, boulevard de la Croisette à Cannes (06400) (ci-après l’ « Assemblée Générale »), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet du texte des résolutions exposés ci-après :
I. Ordre du jour
- Modification de l’objet social de la Société et modification corrélative de l’article 2 des statuts de la Société ;
- Pouvoir pour formalités.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l'Assemblée Générale fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Société (www.groupesfcmc.com/finances).
II. Projet du texte des résolutions à l’Assemblée Générale
PREMIERE RESOLUTION
Modification de l’objet social de la Société et modification corrélative de l’article 2 des statuts de la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier l’objet social de la Société afin d’y intégrer les activités qui lui seront transférées dans le cadre de la fusion par voie d’absorption de la société Hôtel Majestic Société Immobilière et d’Exploitation par la Société ;
décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé de la manière suivante :
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| « Article 2 - Objet La société a pour objet : - l’acquisition par voie d’apport ou autrement de tous titres de participation dans des sociétés civiles ou commerciales, leur détention, leur propriété, le cas échéant toutes prestations de services pour le compte de sociétés filiales, et généralement toutes opérations financières ou commerciales pouvant contribuer au développement de l’objet susvisé, directement ou sous le couvert de toute société ; l’acquisition, l’exploitation et la gestion, y compris par voie de location, de tous biens ou droits immobiliers, la construction et la prise à bail sous toutes les formes y compris emphytéotique de biens et droits immobiliers, ainsi que la gestion de ce portefeuille ; - et généralement, toutes les opérations civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet susindiqué. » | « Article 2 - Objet La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : - la création, l’acquisition et l’exploitation soit directement par la société, soit par voie de location à des tiers, de tous fonds de commerce d’hôtel, café, restaurant, casino, bar, garage de voitures avec ou sans location de voitures, imprimerie et toute activité sportive et touristique ; - la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, et l’acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous locaux, ainsi que de tout matériel nécessaire à l’exploitation desdits fonds de commerce , toutes constructions et installations pour les mêmes usages ; - l’acquisition par voie d’apport ou autrement de tous titres de participation dans des sociétés civiles ou commerciales, leur détention, leur propriété, le cas échéant toutes prestations de services pour le compte de sociétés filiales, et généralement toutes opérations financières ou commerciales pouvant contribuer au développement de l’objet susvisé, directement ou sous le couvert de toute société ; l’acquisition, l’exploitation et la gestion, y compris par voie de location, de tous biens ou droits immobiliers, la construction et la prise à bail sous toutes les formes y compris emphytéotique de biens et droits immobiliers, ainsi que la gestion de ce portefeuille ; - et généralement, toutes les opérations civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet susindiqué. » |
DEUXIEME RESOLUTION
Pouvoir pour formalités
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicités et autres qu’il appartiendra.
* * *
III. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit :
- soit d’assister à l'Assemblée Générale ;
- soit de s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce, muni d'un pouvoir régulier ;
- soit d’y participer à distance.
1. Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée Générale
Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mardi 23 juin 2026, à zéro heure, heure de Paris :
- Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
- Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour son compte.
Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2026.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, adressée au président du conseil d’administration de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le mercredi 24 juin 2026.
Les questions devront être accompagnées d’une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le vingtcinquième jour avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.
L’examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit au mardi 23 juin 2026.
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.groupesfcmc.com/finances à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale.
Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION